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Randonnée (projets structurants)

Aide dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets structurants

Pour tout projet,
>> consultez les dispositions générales d’Aisne Partenariat Investissement (API) mentionnant :
- les recommandations préalables,
- les conditions d"éligibilité,
- les modalités de gouvernance,
- le calendrier indicatif,
- le cumul de subvention,
- la communication,
- les modalités de paiement de la subvention,
- la restitution des aides départementales.
- les ressources mobilisables pour un projet d’investissement porté par une collectivité

NATURE DE L’AIDE

Le Département de l’Aisne assure la mise en œuvre et le suivi du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) (article L361-1 du code de l’environnement). Dans ce cadre, il accompagne la valorisation de plus de 300 circuits de randonnée pédestre et VTT répartis sur le territoire.
L’objet du présent régime d’aide porte sur la mise en place d’équipements de valorisation de ces circuits.

BÉNÉFICIAIRES

Communes de plus de 20 000 habitants, groupement de communes.

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

A l’échelle d’un territoire cohérent (intercommunalité) où se déploient un ou plusieurs circuits. Seules les intercommunalités ou les communes de plus de 20 000 habitants seront ainsi éligibles.
Le ou les circuits concernés doivent faire l’objet d’une valorisation sur le site www.randonner.fr.
Les chemins ruraux qui composent les circuits concernés doivent être inscrits au PDIPR.
Le taux d’aide est établi à 20%.

Dépenses éligibles :

Les coûts listés ci-dessous sont réputés nécessaires au projet de valorisation du ou des circuits de randonnée concernés. Ils sont ainsi en lien direct avec un ou plusieurs circuits de randonnée comme définit dans les points précédents. Il s’agit des coûts :
a) relatifs aux études et expertises ;
b) de conception, réalisation et pose de signalisation interprétative et touristique ;
c) de conception, réalisation et pose d’équipements d’agréments (table de pique-nique, bancs, etc.) ;
d) de conception, réalisation et pose d’équipements sportifs type « parcours de santé »

DOSSIER À PRODUIRE

> La demande se fait en ligne sur la Plafefom XDemat

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES À JOINDRE

-  Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement de l’opération et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
-  Note de présentation du projet visé permettant d’identifier le caractère structurant du projet, notamment son intérêt intercommunal et sa connexion avec un ou plusieurs itinéraires départementaux ;
-  Devis estimatifs ;
-  Plans et documents techniques permettant d’apprécier l’aménagement à réaliser ;
-  Délibération inscrivant les éventuelles sections de chemins ruraux intégrés aux circuits, au PDIPR.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne - Service Budget et Marchés
Direction de l’aménagement du territoire et du développement durable
Hôtel du Département
Rue Paul Doumer - 02013 LAON CEDEX
Tél. : 03.23.24.87.87 - Fax : 03.23.24.87.28
E-mail : datedd-api@aisne.fr

Dernière mise à jour le 4 décembre 2017