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Regroupements pédagogiques intercommunaux et travaux dans les écoles

Aide dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets structurants

Pour tout projet,
>> consultez les dispositions générales d’Aisne Partenariat Investissement (API) mentionnant :
- les recommandations préalables,
- les conditions d"éligibilité,
- les modalités de gouvernance,
- le calendrier indicatif,
- le cumul de subvention,
- la communication,
- les modalités de paiement de la subvention,
- la restitution des aides départementales.
- les ressources mobilisables pour un projet d’investissement porté par une collectivité

NATURE DE L’AIDE

Le Département subventionne les travaux d’investissement des regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural en matière de locaux scolaires du premier degré (construction ou aménagement). Les projets répondant aux critères du SDAASP (Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public) pourront être prioritaires.
Le Département accompagne également les collectivités bénéficiaires désignées ci-dessous pour leurs travaux de réhabilitation ou de construction de locaux scolaires ou périscolaires (cantine, salle de motricité,…) y compris acquisition de matériel.

BÉNÉFICIAIRES

EPCI, communes, syndicats

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

- Regroupements pédagogiques intercommunaux :
La subvention départementale est fixée à 30% avec un plafond de subvention de 75 000 € par classe ou 3 000 € par élève potentiel, au premier des deux termes atteint.

- Travaux dans les écoles :
Le taux d’intervention est variable suivant la population de la collectivité :
o Collectivités de moins de 500 habitants : taux d’aide de 30%
o Collectivités entre 501 et 3 500 habitants : taux d’aide de 25%
o Collectivités de plus de 3 500 habitants : taux d’aide de 20%.
Les groupements de communes tels les syndicats scolaires et les EPCI sont éligibles.
Les plafonds suivants sont également instaurés : plafond de subvention de 75 000 € par classe ou 3 000 € par élève potentiel, au premier des deux termes atteint.

DOSSIER À PRODUIRE

> La demande se fait en ligne sur la Plafefom XDemat

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES À JOINDRE
-  Note sur l’opportunité du projet, précisant notamment la situation actuelle en terme de situation des locaux, nombre et nature des classes, nombre d’élèves et évolution prévisible des effectifs, comparée à la situation telle qu’elle résultera une fois le projet réalisé ;
-  Délibération des conseils municipaux, du comité syndical ou du conseil communautaire, indiquant l’objet et le coût des travaux, sollicitant la subvention auprès du Département, portant expressément l’engagement de prise en charge de la part des dépenses non couverte par la subvention et précisant le plan de financement ;
-  Les devis descriptifs et estimatifs des travaux à effectuer, indiquant notamment la nature des matériaux envisagés ainsi que l’énumération des diverses prestations obligatoires ;
-  L’attestation de propriété du terrain ;
-  Engagement des communes concernées sur le fonctionnement ;
-  Avis technique et d’opportunité délivrés par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne - Service Budget et Marchés
Direction de l’aménagement du territoire et du développement durable
Hôtel du Département
Rue Paul Doumer - 02013 LAON CEDEX
Tél. : 03.23.24.87.87 - Fax : 03.23.24.87.28
E-mail : datedd-api@aisne.fr

Dernière mise à jour le 4 décembre 2017