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Réhabilitation et construction d’équipements sportifs couverts ou non

Aide dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets structurants

Pour tout projet,
>> consultez les dispositions générales d’Aisne Partenariat Investissement (API) mentionnant :
- les recommandations préalables,
- les conditions d"éligibilité,
- les modalités de gouvernance,
- le calendrier indicatif,
- le cumul de subvention,
- la communication,
- les modalités de paiement de la subvention,
- la restitution des aides départementales.
- les ressources mobilisables pour un projet d’investissement porté par une collectivité

NATURE DE L’AIDE

Accompagnement des collectivités pour leurs travaux de réhabilitation et de construction d’équipements sportifs couverts ou non, répondant aux normes d’utilisation des fédérations sportives. Cette aide comprend notamment le soutien aux travaux sur des équipements sportifs couverts conventionnés (utilisés principalement par les collégiens c’est-à-dire a minima 20h par semaine scolaire).
Les projets répondants aux critères du SDAASP pourront être prioritaires, notamment s’ils incitent à la mutualisation.

BÉNÉFICIAIRES

EPCI, communes, syndicats

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Pour la réhabilitation :
> Taux d’aide de 30% si l’équipement sportif couvert ou non n’est pas principalement utilisé par les collégiens
> Taux d’aide de 50 % si l’équipement sportif couvert ou non est principalement utilisé par les collégiens
> Plafond de subvention de 300 000 €.

Pour la construction :
> Taux d’aide de 30% si l’équipement sportif couvert ou non n’est pas principalement utilisé par les collégiens
> Taux d’aide de 50 % si l’équipement sportif couvert est principalement utilisé par les collégiens
> Plafond de subvention de 800 000 €.

DOSSIER À PRODUIRE

> La demande se fait en ligne sur la Plafefom XDemat

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES À JOINDRE
-  Convention passée avec les collèges sur l’occupation des équipements sportifs couverts ou non (si utilisé plus de 20h par semaine scolaire par les collégiens) ;
-  Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
-  Note de présentation du projet ;
-  Avis des fédérations sportives concernées par l’utilisation des locaux ;
-  Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
-  Calendrier prévisionnel de l’opération ;
-  Devis ou marchés.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne - Service Budget et Marchés
Direction de l’aménagement du territoire et du développement durable
Hôtel du Département
Rue Paul Doumer - 02013 LAON CEDEX
Tél. : 03.23.24.87.87 - Fax : 03.23.24.87.28
E-mail : datedd-api@aisne.fr

Dernière mise à jour le 4 décembre 2017