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Réhabilitation et construction d’équipements sportifs couverts ou non à l’usage prioritaire des collégiens (dispositif transitoire)

Régime d’aide transitoire pour les communes et leurs groupements qui sont encore couverts par un CDDL au 1er janvier de l’année considérée

NATURE DE L’AIDE

L’aide à réhabilitation ou à la construction d’installations sportives couvertes ou non, à l’usage prioritaire des collégiens, concerne le soutien aux travaux sur des équipements sportifs couverts ou non conventionnés, utilisés principalement par les collégiens c’est-à-dire a minima 20h par semaine scolaire.

Les projets répondants aux critères du SDAASP (Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public de l’Aisne) pourront être prioritaires, notamment s’ils incitent à la mutualisation.

BÉNÉFICIAIRES

EPCI, communes, syndicats

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Pour la réhabilitation :
> Taux d’aide de 50%
> Plafond de subvention de 300 000 €.

Pour la construction :

> Taux d’aide de 50 %
> Plafond de subvention de 800 000 €.

DOSSIER À PRODUIRE

> La demande se fait en ligne sur la Plafefom XDemat

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES À JOINDRE
-  Convention passée avec les collèges sur l’occupation des équipements sportifs couverts ou non (si utilisé plus de 20h par semaine scolaire par les collégiens) ;
-  Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
-  Note de présentation du projet ;
-  Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
-  Calendrier prévisionnel de l’opération ;
-  Devis ou marchés.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne - Service Budget et Marchés
Direction de l’aménagement du territoire et du développement durable
Hôtel du Département
Rue Paul Doumer - 02013 LAON CEDEX
Tél. : 03.23.24.87.87 - Fax : 03.23.24.87.28
E-mail : datedd-api@aisne.fr

Dernière mise à jour le 5 février 2018