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Rivières : aménagement de rivières (dispositif transitoire)

Régime d’aide transitoire pour les communes et leurs groupements qui sont encore couverts par un CDDL au 1er janvier de l’année considérée

NATURE DE L’AIDE

Le Département de l’Aisne accompagne les travaux de renaturation des cours d’eau non domaniaux et domaniaux inscrits dans une procédure d’intérêt général.

BÉNÉFICIAIRES

Les bénéficiaires de ce nouveau dispositif transitoire sont les communes et leurs groupements qui sont encore couverts par un CDDL au 1er janvier de l’année considérée.
En 2020, ce dispositif transitoire n’aura plus lieu d’être dans la mesure où l’ensemble du territoire axonais sera couvert par l’API.

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Aide financière départementale au taux de 15% calculée sur la base des dépenses éligibles exprimées en € HT, pour des opérations concourant à la renaturation des cours d’eau domaniaux ou non domaniaux. La participation départementale porte sur les opérations suivantes :
-  Tous travaux d’hydraulique douce favorisant l’écoulement naturel des cours d’eau ;
-  Tout aménagement de renaturation des berges et de la ripisylve des cours d’eau
-  Toute opération de re-méandrage, aménagements d’épis, retrait d’embâcles (inscrits dans une opération globale), création d’épis, de peignes hydrauliques, de passes à poissons, réalisés dans le respect de la biodiversité ;
-  Toute opération de retrait de seuils, de digue ou aménagements entravant l’écoulement naturel des eaux.

Les opérations dites « d’entretien » sont inéligibles.

Dépenses éligibles :
Les coûts listés ci-dessous sont réputés nécessaires au projet. Ils sont liés à la conception et à la réalisation des aménagements ou des équipements, comme développés au point précédent. Il s’agit :
a) Des coûts relatifs aux études et expertises ;
b) Des coûts de procédures administratives (Déclaration d’Intérêt Général, enquête publique, dossier Loi sur l’Eau, etc.) ;
c) Des coûts d’études et de maîtrise d’œuvre ;
d) Des coûts de travaux.

DOSSIER À PRODUIRE

> La demande se fait en ligne sur la Plafefom XDemat

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES À JOINDRE
-  Note explicative ;
-  Plan de financement ;
-  Délibération approuvant les projets, adoptant le plan de financement et sollicitant une aide départementale ;
-  Devis estimatifs ;
-  Plan de localisation des travaux (au format informatique).

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne - Service Budget et Marchés
Direction de l’aménagement du territoire et du développement durable
Hôtel du Département
Rue Paul Doumer - 02013 LAON CEDEX
Tél. : 03.23.24.87.87 - Fax : 03.23.24.87.28
E-mail : datedd-api@aisne.fr

Dernière mise à jour le 4 décembre 2017