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Salles culturelles et musées

Aide dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets structurants

Pour tout projet,
>> consultez les dispositions générales d’Aisne Partenariat Investissement (API) mentionnant :
- les recommandations préalables,
- les conditions d"éligibilité,
- les modalités de gouvernance,
- le calendrier indicatif,
- le cumul de subvention,
- la communication,
- les modalités de paiement de la subvention,
- la restitution des aides départementales.
- les ressources mobilisables pour un projet d’investissement porté par une collectivité

NATURE DE L’AIDE

Accompagnement des collectivités bénéficiaires pour les divers travaux de réhabilitation ou de création concernant leurs salles culturelles (cinémas, salles destinées à accueillir des spectacles de type concerts, pièces de théâtre ou opéras) ou musées. Les projets répondant aux critères du SDAASP (Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public) pourront être prioritaires, notamment les projets incitant à la mutualisation.

BÉNÉFICIAIRES

EPCI, communes, syndicats

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Taux d’aide de 25%, avec une subvention maximale par projet de 500 000 €. Les acquisitions de matériel ou d’œuvres d’art sont exclues de cette aide.

DOSSIER À PRODUIRE

> La demande se fait en ligne sur la Plafefom XDemat

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES À JOINDRE

-  Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
-  Note de présentation du projet ;
-  Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
-  Calendrier prévisionnel de l’opération ;
-  Permis de construire (pour le cas d’une construction) ;
-  Devis estimatifs ou marchés.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne - Service Budget et Marchés
Direction de l’aménagement du territoire et du développement durable
Hôtel du Département
Rue Paul Doumer - 02013 LAON CEDEX
Tél. : 03.23.24.87.87 - Fax : 03.23.24.87.28
E-mail : datedd-api@aisne.fr

Dernière mise à jour le 4 décembre 2017