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Séjours de vacances

Séjours de vacances

NATURE DE L’AIDE

Le Département accorde une subvention de fonctionnement pour les Séjours de vacances.

BENEFICIAIRES

Les communes, les regroupements de communes et les associations du département de l’Aisne.

CARACTERISTIQUES DE L’AIDE

  • Deux périodes de fonctionnement sont considérées sur l’année : l’hiver (février, Pâques, Toussaint et Noël) et l’été (juillet et août),
  • deux dossiers par an peuvent être établis : un pour chaque période,
  • l’aide départementale est calculée, soit en fonction du nombre de journées/enfants réalisées sur la même période l’année précédente, soit en fonction du nombre prévisionnel de journées/enfants des séjours à organiser au cours de l’année considérée. Elle est plafonnée à hauteur de l’aide financière communale,
  • les différentes catégories de séjours de vacances sont définies comme suit :
Nombre de journées-enfants Montant de l’aide départementale
ETE de 0 à 200 j/enf. 900 €
de 201 à 400 j/enf. 1 200 €
de 401 à 600 j/enf. 1 500 €
de 601 à 800 j/enf. 1 800 €
plus de 800 j/enf. 2 100 €
HIVER de 0 à 200 j/enf. 900 €
de 201 à 300 j/enf. 1 200 €
plus de 300 j/enf. 1 500 €

DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL

  • 13 décembre 2004

DOSSIER A PRODUIRE

Il est constitué par le formulaire de demande de subvention départementale à retourner au Conseil départemental :
au plus tard deux mois avant le premier séjour pour les dossiers relatifs à la période d’hiver ;
pour le 30 avril, pour les dossiers relatifs à la période d’été.
(dossier téléchargeable sur le site www.aisne.com

SERVICE A CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Education, du Sport, de la Culture et des Transports
Service du Sport et de la Culture
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Tél : 03.23.24.87.36
Fax : 03.23.24.68.61
E-mail : desct.sport.culture@aisne.fr

Dernière mise à jour le 20 juin 2014

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