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Séjours de vacances

NATURE DE L’AIDE

Le Département accorde une subvention de fonctionnement pour les Séjours de Vacances (SV)
=> accueil avec hébergement d’au moins 7 mineurs pour une durée à partir de 4 nuits consécutives.

BÉNÉFICIAIRES

Les communes, les regroupements de communes et les associations du département de l’Aisne.

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

• Deux périodes de fonctionnement sont considérées sur l’année : l’hiver (février, Pâques, Toussaint et Noël) et l’été (juillet et août),

• deux dossiers par an peuvent être établis : un pour chaque période,

• l’aide départementale est calculée, soit en fonction du nombre de journées/enfants réalisées sur la même période l’année précédente, soit en fonction du nombre prévisionnel de journées/enfants des séjours à organiser au cours de l’année considérée. Elle est plafonnée à hauteur de l’aide financière communale et/ou intercommunale,

• les différentes catégories de séjours de vacances sont définies comme suit :

Période de fonctionnement Nombre de journées-enfants Montant de l’aide départementale
ETE de 0 à 200 j/enf. 810 €
de 201 à 400 j/enf. 1 080 €
de 401 à 600 j/enf. 1 350 €
de 601 à 800 j/enf. 1 620 €
plus de 800 j/enf. 1 890 €
HIVER de 0 à 200 j/enf. 810 €
de 201 à 300 j/enf. 1 080 €
plus de 300 j/enf. 1 350 €

DÉLIBERATIONS DE L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE

  • • 13 décembre 2004, 16 janvier 2017

DOSSIER À PRODUIRE

Il est constitué par le formulaire de demande de subvention départementale – téléchargeable sur le site http://aisne.com/Association-Demande-de-subvention#jeunesse, à retourner au Département :
- au plus tard 2 mois avant le premier séjour pour les dossiers relatifs à la période d’hiver,
- pour le 30 avril, pour les dossiers relatifs à la période d’été.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport, de la Culture et des Transports
Service du Sport et de la Culture
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Tél : 03.23.24.87.37
Fax : 03.23.24.68.61
E-mail : desct.sport.culture@aisne.fr

Dernière mise à jour le 19 janvier 2017