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Sites pédagogiques

Sites pédagogiques

NATURE DE L’AIDE

Le Département subventionne les équipements liés à l’accueil du public et à la valorisation pédagogique des sites inscrits au « Réseau de sites pédagogiques », tel que défini dans le cadre de la charte départementale pour l’environnement et le développement durable de l’Aisne.

BENEFICIAIRES

Communes, groupements de communes, propriétaire ou gestionnaire de sites.

CARACTERISTIQUES DE L’AIDE

Le Département subventionne :

  • des équipements liés à l’accueil du public et à la valorisation pédagogique, au sein des Espaces Naturels Sensibles, à l’exception des équipements relevant de la remise aux normes des sites dans son activité normale. Le financement sera soumis à engagement du propriétaire et/ou du gestionnaire à maintenir son site ouvert au public ainsi qu’un engagement de gratuité ou de stabilité tarifaire pour les sites dont l’accueil est payant,

le financement départemental sera de :

  • 50 % pour les sites dont l’accès est gratuit, avec un plafonnement de 7 600 €,
  • 35 % pour ceux dont l’accès est payant, avec un plafonnement de 7 600 €,

Un minimum de 20 % du montant des investissements restera à la charge du propriétaire et/ou gestionnaire du site.

DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL

  • 10 décembre 2001

DOSSIER A PRODUIRE

En un exemplaire :

  • une lettre de sollicitation,
  • une notice explicative du projet,
  • un devis estimatif,
  • un plan de financement,
  • une délibération du Conseil Municipal ou de la structure intercommunale (en fonction du porteur de projet) adoptant le plan de financement et sollicitant la subvention,
  • une copie de la charte d’engagement au réseau de sites pédagogiques.

SERVICE A CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Aménagement et du Développement Durable
Service de l’Aménagement Rural
Rue Paul Doumer – 02013 LAON CEDEX
Tél : 03.23.24.87.01
Fax : 03.23.24.87.28
e-mail : datedd-sar@aisne.fr

Dernière mise à jour le 5 août 2015

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