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Soutien à l’agriculture

Aux côtés des agriculteurs, le Conseil départemental a mis en place différents dispositifs pour soutenir le monde agricole.

Les aides aux agriculteurs


1- Les aides en faveur de l’élevage
Dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE 2014-2020), le Département finance des travaux de modernisation des bâtiments d’élevage et leur insertion paysagère.

Voir le barème
Nature des bénéficiaires éligibles Taux maximum d’intervention du Département Seuil des dépenses éligibles Montant du plafond des dépenses éligibles Type de dépenses éligibles
Bovins à l’engrais : bovins mâles et femelles destinés à l’engraissement sur l’exploitation 15 % dans la limite des taux maximums d’aides publiques autorisés, fixés à 40 %
25 % pour les JA, GIEE et ateliers biologiques dans la limite des taux maximums d’aides publiques autorisés, fixés à 60 %
4 000 €
125 000 € (décision Conseil Régional en date des 13 et 14 décembre 2016 et Conseil départemental le 3 avril 2017) Ensemble des dépenses admissibles au PCAEA relatives à la construction et à la modernisation des bâtiments
Ovins-Caprins : tout élevage ovin ou caprin
Porcins/Volailles : tout élevage porcins/ tout élevage volailles (chair et/ou pondeuse)
Insertion paysagère : tout dossier PCAEA comportant un volet bâtiment et réalisant des investissements concourant à améliorer l’intégration paysagère 20 % dans la limite des taux maximum d’aides publiques autorisés, fixés à 80 %
30 % pour les JA, GIEE et ateliers biologiques dans la limite des taux maximums d’aides publiques autorisés, fixés à 100 %
Les études sont éligibles pour un montant plafonné à 10% du montant des travaux présentés
Pas de seuil spécifique à l’insertion paysagère Sur plafond de 15 000 € Les travaux concourant à améliorer l’intégration paysagère du bâtiment (qualité du paysage et des exploitations) peuvent être retenus selon la procédure explicitée ci-dessus. Il n’existe pas de liste spécifique. Les travaux peuvent concerner des travaux liés à l’implantation, à la forme des terrassements, aux travaux de recollement, à la volumétrie et à la forme du bâtiment, au type de matériaux employés et à la couleur… De même le traitement des abords, de la voirie d’accès et les plantations de haies, arbustes et arbres sont des éléments qui peuvent figurer dans le dossier.

Contacts :
Chambre d’Agriculture : Nicolas LION – Tél. : 03 23 97 54 17
Conseil départemental de l’Aisne : Eliane DECOTTE – Tél : 03 23 24 62 40


2- Avenir Élevage 02

Signée en 2017 en partenariat avec l’État, la Région Hauts-de-France et la Chambre d’agriculture de l’Aisne, la charte Avenir Elevage 02 prévoit un accompagnement technico-économique des éleveurs (réalisation d’audits et contrats de progrès).
L’action départementale se veut complémentaire aux mesures d’urgence mises en œuvre par l’État et la Région face à la crise de l’élevage, accentuée en polyculture-élevage depuis 2016.
Le dispositif « Avenir Élevage 02 » s’adresse à l’ensemble des éleveurs du département, et consiste à réaliser des « audits-conseil ». Ils prennent la forme :
-  soit de Contrats de progrès qui induisent une réflexion globale sur le système de production et son évolution souhaitable par la construction de trajectoires d’exploitation à 5 ans ;
-  soit de Plans de performance, qui visent l’optimisation des moyens de productions existants.
Le coût de ces audits-conseil est totalement pris en charge par le Conseil départemental, la Région et la Chambre d’Agriculture de l’Aisne. C’est bien la Chambre d’Agriculture qui réalise ces audits, sur demande des éleveurs.
Le Département finance par ailleurs, la participation des nouveaux installés à des groupes de développement économique. Pour ces nouveaux installés, la participation à ces groupes est gratuite. Au total, le Département mobilisera 300 000 € sur toute la durée du dispositif « Avenir Élevage 02 », à savoir la période 2016-2020.

Contacts :

Chambre d’Agriculture : Alice MARTINET – Tél. : 03 23 22 50 65
Conseil départemental de l’Aisne : Philippe COZETTE – Tél. : 03 23 24 87 87


Les aides en faveur du développement des circuits courts et à la production de produits locaux

1- Aide à la diversification agricole

Les agriculteurs qui souhaitent diversifier leur activité (par exemple vente directe, transformation à la ferme) peuvent bénéficier de l’aide aux investissements matériels.

Voir la nature de l’aide

Investissements éligibles

-  Investissements matériels et équipements en lien avec la transformation, le conditionnement et la commercialisation en vente directe à la ferme (création, rénovation d’ateliers de transformation, conditionnement, stérilisation ou de stockage, matériel réfrigérant ambulant….). Pour le matériel roulant, seuls seront retenus les aménagements spécifiques dans les camions de tournée (hors châssis). Le matériel pourra être neuf ou d’occasion.
-  Investissements spécifiques à une diversification non agricole : accueil, point de vente directe, investissements liés à la production d’énergies renouvelables : méthanisation à la ferme…
-  Investissements spécifiques permettant le lancement ou le développement de cultures ou élevages spécialisés, de systèmes de production en agriculture biologique.

Nature de l’aide

Aide sous forme d’une subvention pouvant aller à 40 % au maximum du montant HT des dépenses éligibles et subvention plafonnée à 25 000 €. Le taux d’intervention du Département est porté à 50 % maximum pour les jeunes agriculteurs.
Les investissements liés à la production d’énergies renouvelables pourront être déplafonnés et seront étudiés dans un cadre partenarial (ADEME-Région).
Toute demande devra faire l’objet d’une lettre d’intention avant le démarrage des investissements. Le dépôt des dossiers de demande de subvention se fera au Département de l’Aisne qui en assurera l’instruction. Le versement des subventions sera effectué par le Département après décision de la Commission permanente et selon les modalités de l’acte attributif.
Les projets pourront être soutenus au travers d’un co-financement avec d’autres partenaires publics : Union européenne, État, Région, Collectivités territoriales (le taux de financement apporté par chaque organisme est alors librement déterminé sans pouvoir dépasser toutefois les taux d’intervention publique maximums).

Contacts :
Chambre d’agriculture : Mireille CHEVALIER - Tel : 03 23 22 50 04 / Guillaume RAUTUREAU (énergies renouvelables)- Tel 03 23 22 50 20
Conseil départemental de l’Aisne : Éliane DECOTTE – Tel : 03 23 24 62 40

2- Promotion des circuits courts

Le Département a développé une charte de la restauration éco-responsable qui vise notamment à favoriser le développement des produits locaux dans les collèges. Le Conseil départemental et la Chambre d’Agriculture collaborent depuis plusieurs années pour faire entrer les produits locaux dans les cantines des collèges axonais. Une plateforme de vente directe permet aux collèges de faire leurs achats en un clic sur www.aisne-produitslocaux.fr. De plus, le Conseil départemental incite les établissements à recourir aux circuits courts et a mis en place début 2017 un régime de primes sous forme de bonus financier ou matériel (matériel de restauration) pour les collèges atteignant certains objectifs en termes d’achats de produits locaux.
Le Département accompagne la structuration et la création des AMAP (Associations pour le maintien d’une agriculture paysanne), afin de mettre en relation les consom’acteurs avec les producteurs locaux, par le biais d’une subvention à la FAMAPP.


L’accompagnement en faveur d’une agriculture plus durable
Le Département accompagne les actions visant à permettre et promouvoir une agriculture plus durable, en finançant des actions collectives portées par l’association Agriculture Biologique en Picardie, ou encore la Chambre d’Agriculture de l’Aisne, afin de rendre plus compétitive l’exploitation agricole et respectueuse de l’environnement.


L’aide aux agriculteurs en difficulté
Le Département a également subventionné la Chambre d’agriculture pour le dispositif Agridif, ainsi que l’Association Solidarité Paysans Picardie pour l’accompagnement des agriculteurs en difficulté.
En parallèle, le Conseil départemental et la MSA ont mis en œuvre un dispositif souple et réactif pour étudier les droits au RSA des exploitants agricoles. Les règles ont été adaptées et chaque situation sera examinée individuellement. Désormais le mode de calcul se base uniquement sur les revenus disponibles et non plus sur les revenus prélevés sur le capital de l’exploitation.
Enfin, pour plus de réactivité, un dossier est systématiquement ouvert pour toute demande de RSA ou de prime d’activité, même si aucune prestation ne peut être versée immédiatement. Pour plus d’informations, contactez la MSA



Mise à jour avril 2017