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Soutien aux clubs sportifs

Soutien aux clubs sportifs

NATURE DE L’AIDE

Le Département octroie une subvention aux clubs sportifs au titre du fonctionnement.

BÉNÉFICIAIRES

La subvention peut être attribuée aux clubs répondant aux critères suivants :

• affiliation à une Fédération sportive reconnue par le Ministère des Sports et par le Comité National Olympique Sportif Français,
• bureau constitué d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier,
• tenue d’une Assemblée Générale Annuelle.

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

L’aide départementale est fixée annuellement au vu du dossier remis par le club.

Le régime comprend 1 part fixe et 1 part variable, selon les détails ci-après :

1. « part fixe »

- part fixe = 200 €


2. « part variable »

a). liée à la formation

-  encadrement sportif :
o CQP (Certificat de qualification professionnelle) : 80 €
o Diplômes fédéraux : 40 €

-  arbitres et juges :
o nationaux et internationaux : 50 €
o départementaux et régionaux : 30 € (à l’exclusion des arbitres de district en UNSS)

-  dirigeants : stages CDOS = 20 €

Ce critère est plafonné à 200 €.

b). liée aux effectifs de licenciés

Ce critère prend en considération le nombre de licenciés, au regard de la saison N-1,

La part variable intégrant le nombre de licenciés, se calcule via un système d’écarts type, qui détermine pour chaque discipline, 3 niveaux de strates (positionnement du club au regard du nombre moyen de licenciés par club de la discipline concernée) :

o strate inférieure => 60 €
o strate intermédiaire => 120 €
o strate supérieure => 200 €


c). liée aux déplacements

Selon les critères ci-dessous :

- Aide aux sportifs inscrits dans un pôle ou un centre de formation de club agréé par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

Déplacement départemental Déplacement régional/inter-régional
Moins de 10 déplacements 50 € 100 €
Plus de 10 déplacements 100 € 200 €

En appliquant les coefficients de minoration ou de majoration suivants :

Coefficient Nombre de licenciés concernés
Moins de 10 déplacements 50 € 100 €
Plus de 10 déplacements 100 € 200 €

DÉLIBÉRATION DE L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE

19 février 2007, 24 septembre 2007 et 11 février 2014, 4 avril 2016

DOSSIER À PRODUIRE

Dossier type à faire transiter, pour signature, par le comité départemental ou le District Aisne auquel le club est adhérent.
Relevé d’identité bancaire ou postal.
Copies des diplômes ou attestations des encadrants.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport, de la Culture et des Transports
Service du Sport et de la Culture
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Tél : 03.23.24.87.35 ou 03.23.24.87.34
E-mail : desct.sport.culture@aisne.fr

Dernière mise à jour le 13 juillet 2016

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