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Subvention de fonctionnement aux comités sportifs

Subvention de fonctionnement aux comités sportifs

NATURE DE L’AIDE

Une subvention peut être allouée aux comités sportifs départementaux de l’Aisne dans le cadre de leurs missions fédérales.

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

L’aide départementale est fixée annuellement au vu du dossier remis par le comité qui précise ses actions et projets.

DÉLIBÉRATION DE L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE

19 décembre 1989

DOSSIER A PRODUIRE

(pour le 15 septembre N-1 :

• Dossier type,
• statuts du comité,
• composition actuelle du bureau (coordonnées des membres),
• coordonnées des représentants du comité à joindre, pour, éventuellement obtenir des informations complémentaires,
• relevé d’identité bancaire,
• comptes financiers du comité,
• recensement des clubs (imprimé ci-joint à compléter),
• rapport d’Assemblée générale de l’année antérieure et, éventuellement compte rendu d’activités de l’éducateur sportif,
• actions spécifiques pour lesquelles la subvention est demandée + fiche récapitulative,
• attestation sur l’honneur, certifiant que l’association est en règle au regard de ses déclarations sociales et fiscales,
• montant de la subvention de fonctionnement demandée,
• bilan des actions N-1 (imprimé pré-rempli).

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport, de la Culture et des Transports
Service du Sport et de la Culture
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Tél : 03.23.24.87.35 ou 03.23.24.87.34
Fax : 03.23.24.68.61
E.Mail : desct.sport.culture@aisne.fr

Dernière mise à jour le 13 juillet 2016

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