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Transport des élèves internes

Transport des élèves internes

NATURE DE L’AIDE

Le Département alloue une aide de transport aux élèves internes axonais du second degré.

BÉNÉFICIAIRES

Les familles domiciliées dans l’Aisne dont les enfants internes sont scolarisés dans les établissements du premier et du second cycle du second degré publics et privés sous contrat d’association de l’Aisne ou hors de l’Aisne, y compris les établissements agricoles, situés à plus de 10 kilomètres de leur domicile.

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Cette indemnité annuelle et forfaitaire est calculée par référence à un barème qui est revalorisé chaque année selon les hausses de tarifs appliquées aux services réguliers de transports scolaires.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL

14 mai 1973 et 31 janvier 1995

DOSSIER À PRODUIRE

L’imprimé de demande de la participation départementale aux frais de transport des élèves internes est à retirer auprès de l’établissement scolaire.

La demande doit être renouvelée tous les ans.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport, de la Culture et des Transports
Service des Transports
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Tél. : 03.23.24.60.82
Fax : 03 23 24 61 07
Courriel : desct.transports@aisne.fr

Dernière mise à jour le 8 juillet 2013

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