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Travaux divers sur bâtiments publics (projets locaux)

Aide dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets locaux

Pour tout projet,
>> consultez les dispositions générales d’Aisne Partenariat Investissement (API) mentionnant :
- les recommandations préalables,
- les conditions d"éligibilité,
- les modalités de gouvernance,
- le calendrier indicatif,
- le cumul de subvention,
- la communication,
- les modalités de paiement de la subvention,
- la restitution des aides départementales.
- les ressources mobilisables pour un projet d’investissement porté par une collectivité

NATURE DE L’AIDE

L’objectif de l’aide aux travaux divers sur bâtiment publics est d’accompagner les collectivités qui souhaitent construire, rénover ou aménager des bâtiments communaux. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les bâtiments concernés par les travaux doivent impérativement être propriété de la commune.

BÉNÉFICIAIRES

Communes

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Subvention d’investissement de 10 à 30% du montant de la dépense éligible hors taxe selon l’indicateur de ressources élargi de la commune. Cette aide concerne les travaux sur les bâtiments appartenant au porteur de projet. Aussi, sont exclues les dépenses suivantes :
-  Acquisition de terrain et frais liés
-  Travaux en régie (achat de matériaux éligible)

DOSSIER À PRODUIRE

> La demande se fait en ligne sur la Plafefom XDemat

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES À JOINDRE

-  Dossier de niveau Avant Projet Définitif (APD) ;
-  Devis estimatifs ou marchés ;
-  Notice explicative ;
-  Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
-  Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
-  Calendrier prévisionnel de l’opération ;
-  Attestation de propriété ;
-  Attestation de dépôt de permis de construire pour les projets de construction.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne - Service Budget et Marchés
Direction de l’aménagement du territoire et du développement durable
Hôtel du Département
Rue Paul Doumer - 02013 LAON CEDEX
Tél. : 03.23.24.87.87 - Fax : 03.23.24.87.28
E-mail : datedd-api@aisne.fr

Dernière mise à jour le 4 décembre 2017