agrandir le texte réduire le texte imprimer la page
Urbanisme : Plan Local d'Urbanime

Urbanisme : Plan Local d’Urbanime

NATURE DE L’AIDE

Le Département apporte une contribution dans la réalisation d’un volet patrimoine naturel dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

BENEFICIAIRES

Les collectivités territoriales et leur groupement compétents.

CARACTERISTIQUES DE L’AIDE

Le Département subventionne la réalisation d’un volet patrimoine naturel d’un taux de 80 % du coût total T.T.C des études plafonnées à 5000 €.

Cette aide est conditionnée à la participation du Département à la définition du cahier des charges des études ainsi qu’à sa représentation dans les groupes de travail.

DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL

  • 19 octobre 2009.

DOSSIER A PRODUIRE

- Une délibération de l’établissement public,
- un cahier des charges des études,
- un devis estimatif,
- un plan de financement prévisionnel.

SERVICE A CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Aménagement du Territoire, de l’Économie
et du Développement Durable
Service de l’Aménagement Rural
3 rue William-Henry Waddington
02000 LAON
Tél. 03 23 24 68 07
E-Mail : datedd-sar@aisne.fr

Dernière mise à jour le 5 août 2015

l'Aisne sur le net