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Urbanisme : schéma de cohérence territoriale

Urbanisme : schéma de cohérence territoriale

NATURE DE L’AIDE

Le Département apporte une contribution à l’élaboration ou la révision des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT).

BÉNÉFICIAIRES

Les établissements publics compétents.

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

- Le Département subventionne l’élaboration ou la révision des documents de 10 ans et plus sur la base d’un taux de 20 %du coût total T.T.C. des études et frais matériels dans la limite d’une dépense subventionnable maximum de 155 000 €, cette aide entre dans la politique CDDL,

- Le Département subventionne la réalisation d’un volet patrimoine naturel dans le cadre des SCOT, à hauteur de 80 % avec un plafond de 30 000 € pour un établissement de coopération Intercommunal (EPCI) et un plafond de 50 000 € pour un groupement d’EPCI.

Ces aides sont conditionnées à la participation du Département à la définition du cahier des charges des études ainsi qu’à sa représentation dans les groupes de travail.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL

29 janvier 2002, 19 octobre 2009

DOSSIER À PRODUIRE

- une délibération de l’établissement public,
- un cahier des charges des études,
- un devis estimatif,
- un plan de financement prévisionnel.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne
Direction de l’Aménagement du Territoire, de l’Économie
et du Développement Durable
Service de l’Aménagement Rural
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Tél : 03 23 24 68 07
Fax : 03 23 24 87 28
Courriel : datedd-sar@aisne.fr

Dernière mises à jour le 5 août 2015

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