agrandir le texte réduire le texte imprimer la page

Véloroutes Voies Verte (projets structurants)

Aide dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets structurants

Pour tout projet,
>> consultez les dispositions générales d’Aisne Partenariat Investissement (API) mentionnant :
- les recommandations préalables,
- les conditions d"éligibilité,
- les modalités de gouvernance,
- le calendrier indicatif,
- le cumul de subvention,
- la communication,
- les modalités de paiement de la subvention,
- la restitution des aides départementales.
- les ressources mobilisables pour un projet d’investissement porté par une collectivité

NATURE DE L’AIDE

Nature de l’aide :
Le Département de l’Aisne a engagé la mise en œuvre de son Schéma départemental « véloroutes voies vertes » en 2010 avec le projet d’aménager à terme 330 km de parcours vélo dont 235 en site propre (c’est-à-dire réservés aux mobilités actives, telles que la marche ou le vélo) sur la base de 4 itinéraires (au 1er juillet 2017).
-  L’EuroVelo 3 entre GUISE et HIRSON,
-  La véloroute nationale 30 entre PITHON et BERRY AU BAC,
-  La véloroute nationale 52 entre CROUTTES SUR MARNE et TRELOU SUR MARNE,
-  La véloroute départementale entre FLAVIGNY LE GRAND ET BEAURAIN et MONAMPTEUIL.

BÉNÉFICIAIRES

Communes de plus de 20 000 habitants, groupement de communes.

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Aide financière départementale au taux de 20% du coût HT des travaux. La participation départementale porte sur les opérations suivantes :
a) Aménagements de voies cyclables en site propre (voie verte, piste cyclable, bande cyclable, etc.) :
Ces aménagements seront réalisés dans le respect des conditions suivantes :
-  Aménagements reconnus d’intérêt intercommunal ;
-  Aménagements réalisés dans le respect des normes techniques et des règles de sécurité, notamment en ce qui concerne la largeur des aménagements, la déclivité, etc. ;
-  Aménagements connectés aux itinéraires d’intérêt départemental recensés précédemment ;
-  Aménagements qui doivent s’inscrire dans une démarche de promotion et de développement des pratiques cyclables, en favorisant notamment la connexion aux gares et lieux de centralité (sites touristiques, zones d’activités, lieux de services, etc.) ;
-  Le Maître d’Ouvrage associera les services du Département dans l’élaboration de son projet, de sa conception à sa réalisation.

b) Aménagements et équipements liés à la pratique du vélo :

Il s’agit des aménagements suivants :
-  Signalisation directionnelle et de police conforme à la réglementation en vigueur ;
-  Signalisation touristique en lien direct avec un itinéraire cyclable ;
-  Aménagements d’aires de stationnement « vélo », aires d’accueil « vélo » situés le long d’un itinéraire cyclable ;
-  Aménagement d’aire de location de vélo située le long d’un itinéraire cyclable.

Ces aménagements seront réalisés dans le respect des conditions suivantes :
-  Aménagements reconnus d’intérêt intercommunal ;
-  Aménagements réalisés dans le respect des normes techniques et des règles de sécurité, notamment en ce qui concerne les conditions d’accès des cyclistes (normalisation de type « accueil vélo »). ;
-  Itinéraires cyclables sur lesquels ils s’inscrivent, connectés aux itinéraires d’intérêt départemental recensés précédemment ;
-  Aménagements qui doivent s’inscrire dans une démarche de promotion et de développement des pratiques cyclables, en favorisant notamment l’implantation à proximité de gares, de lieux de centralité (sites touristiques, zones d’activités, lieux de services, etc.) ;
-  Le Maître d’Ouvrage associera les services du Département dans l’élaboration de son projet, de sa conception à sa réalisation.

Modalités d’intervention :
Taux de subvention de 20%.
Dépenses éligibles :
Les coûts listés ci-dessous sont réputés nécessaires au projet cyclable. Ils sont réputés liés à la conception et à la réalisation des aménagements cyclables ou des équipements liés à la pratique du vélo, comme développés au point précédent. Il s’agit :
-  Des coûts relatifs aux études et expertises ;
-  Des coûts de procédures administratives (enquête publique, permis de construire, etc.) ;
-  Des coûts d’études et de maîtrise d’œuvre ;
-  Des coûts de travaux.

DOSSIER À PRODUIRE

> La demande se fait en ligne sur la Plafefom XDemat

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES À JOINDRE
-  Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
-  Note de présentation du projet ;
-  Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
-  Calendrier prévisionnel de l’opération ;
-  Permis de construire pour les constructions ou autorisation de travaux le cas échéant ;
-  Devis estimatifs ou marchés.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne - Service Budget et Marchés
Direction de l’aménagement du territoire et du développement durable
Hôtel du Département
Rue Paul Doumer - 02013 LAON CEDEX
Tél. : 03.23.24.87.87 - Fax : 03.23.24.87.28
E-mail : datedd-api@aisne.fr

Dernière mise à jour le 4 décembre 2017