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Véloroutes Voies Vertes (projets locaux)

Aide dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets locaux

Pour tout projet,
>> consultez les dispositions générales d’Aisne Partenariat Investissement (API) mentionnant :
- les recommandations préalables,
- les conditions d"éligibilité,
- les modalités de gouvernance,
- le calendrier indicatif,
- le cumul de subvention,
- la communication,
- les modalités de paiement de la subvention,
- la restitution des aides départementales.
- les ressources mobilisables pour un projet d’investissement porté par une collectivité

NATURE DE L’AIDE

Cette aide concerne les projets de véloroutes portés par les communes.

BÉNÉFICIAIRES

Communes

CARACTÉRISTIQUES DE L’AIDE

Le Département de l’Aisne a engagé la mise en œuvre de son Schéma départemental « véloroutes voies vertes » en 2010 avec le projet d’aménager à terme 330 km de parcours vélo dont 235 en site propre (c’est-à-dire réservés aux mobilités actives, telles que la marche ou le vélo) sur la base de 4 itinéraires (au 1er juillet 2017).
-  L’EuroVelo 3 entre GUISE et HIRSON,
-  La véloroute nationale 30 entre PITHON et BERRY AU BAC,
-  La véloroute nationale 52 entre CROUTTES SUR MARNE et TRELOU SUR MARNE,
-  La véloroute départementale entre FLAVIGNY LE GRAND ET BEAURAIN et MONAMPTEUIL.

Parallèlement à ce réseau structurant, les collectivités ont la liberté d’engager des projets plus locaux complémentaires des tracés portés par le Département :
-  Projets communaux : financement via l’enveloppe cantonale
-  Projets structurants : financement via l’enveloppe départementale
Cette fiche concerne les projets de véloroutes portés par les communes.

DOSSIER À PRODUIRE

> La demande se fait en ligne sur la Plafefom XDemat

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES À JOINDRE

-  Plan de financement de l’opération objet de la demande de subvention ;
-  Délibérations éventuellement prises dont une délibération sollicitant le Département au titre de l’API et s’engageant à prendre en charge la part non subventionnée ;
-  Frais liés à l’enquête publique ;
-  Note de présentation des travaux à réaliser (détail des intervenants, des postes de travaux, planning, etc.) ;
-  Plans et documents techniques permettant d’apprécier l’aménagement à réaliser ;
-  Devis estimatifs et toutes données pertinentes permettant d’apprécier les coûts de réalisation des travaux.

SERVICE À CONTACTER

Département de l’Aisne - Service Budget et Marchés
Direction de l’aménagement du territoire et du développement durable
Hôtel du Département
Rue Paul Doumer - 02013 LAON CEDEX
Tél. : 03.23.24.87.87 - Fax : 03.23.24.87.28
E-mail : datedd-api@aisne.fr

Dernière mise à jour le 4 décembre 2017