Publié le 10 juillet 2018 - Mis à jour le

Développement des territoires (API - APV- Amendes de police - Petites Villes de Demain)

Les demandes de subventions sont à effectuer en ligne sur la plateforme XDemat.

Écoles, santé, équipements sportifs et culturels… le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API).

Voir le dispositif API en détails

API 2022 : Depuis le 15 octobre 2021, les demandes de subventions Aisne Partenariat Investissement peuvent être déposées en ligne sur la plateforme Xdemat.

Les demandes pour les projets sont à effectuer en ligne sur la plateforme XDemat 

ACCÉDER À LA DEMANDE EN LIGNE SUR LA PLAFEFORME XDEMAT

Petites Villes de Demain (PVD) est un programme national d’appui à la redynamisation des petites villes rurales présentant des signes de vulnérabilité. Le programme articule des moyens locaux et nationaux pour permettre aux petites villes de se doter d’un projet global de revitalisation.

Le Département de l’Aisne s’implique dans le dispositif afin d’équilibrer l’aménagement des territoires et accompagner la redynamisation des centres des petites et moyennes communes qui exercent des fonctions de centralité, en permettant le bon accès des Petites Villes de Demain aux financements d’ingénieries et d’expertises qui leur sont destinés dans le cadre du programme national. Le Département permet aux petites villes d’accéder aux cofinancements de la Banque des Territoires s’agissant d’études stratégiques, pré-opérationnelles ou thématiques.

Sont concernées par ce dispositif, les 12 communes lauréates du dispositif national Petites Villes de Demain (hors dispositif régional Centres-Villes/Centres-Bourgs), à savoir :

  • Anizy-le-Grand
  • Fère-en-Tardenois
  • Fresnoy-le-Grand
  • Le Nouvion-en-Thiérache
  • Liesse-Notre-Dame
  • Marle
  • Neuilly-Saint-Front
  • Pinon
  • Rozoy-sur-Serre
  • Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
  • Vailly-sur-Aisne
  • Villeneuve-sur-Aisne

Le montant maximal de la contribution financière apportée au financement d’études stratégiques, thématiques ou pré-opérationnelles est fixé à 50 % maximum du coût réel de l’étude.

Les demandes de subvention sont à déposer sur la plateforme XDEMAT 

Contact mail
 

Les collectivités qui font une demande de subvention API (Aisne Partenariat Investissement), APV (Aisne Partenariat Voirie), PVD (Petites Villes de Demain) doivent se connecter à la plateforme XDemat.

Pour créer leur compte facilement à partir de leur SIRET, les collectivités peuvent consulter la notice prévue à cet effet.

Consultez la notice

Attention ! Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accéder à la demande en ligne sur la plafeforme XDemat