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Publié le 26 octobre 2022 - Mis à jour le

Appel à projets aux Services d’Aides et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) de l’Aisne : amélioration de la qualité de service rendue aux usagers

Le Département de l’Aisne reconnait les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) comme acteurs et partenaires majeurs de sa politique d’autonomie et leur apporte son soutien afin de les accompagner dans l’accomplissement de leurs missions et renforcer ainsi l’aide directe apportée aux personnes en perte d’autonomie.

Conformément à l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le présent appel à candidatures vise à sélectionner les SAAD pouvant bénéficier de la dotation complémentaire pour le financement d’actions répondant aux objectifs prioritaires retenus par le Département, à compter de  l’année 2023.

Les services retenus à l’issue de l’appel à candidatures s’engageront ensuite dans un processus de contractualisation avec les services du Département. Ce processus doit conduire à la signature, au plus tard un an après la notification des résultats de l’appel à candidatures, à la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) tel que prévu par l’article L.313-11-1 du CASF.

Les actions sont financées grâce au soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

Les projets devront respecter le descriptif du cahier des charges du présent appel à candidature.

Le dossier de candidature devra être transmis au plus tard le 15 décembre 2022, accompagné des différentes pièces demandées au format WORD et PDF, par courriel à l’adresse srp@aisne.fr (objet : Réponse AAC dotation complémentaire).

Documents à télécharger :