Publié le 08 août 2022 - Mis à jour le

Aide à la conversion au bioéthanol des véhicules

Le Département a créé en 2022 un dispositif pour aider les Axonais à convertir au bioéthanol leur véhicule roulant à l’essence.

Ce dispositif est destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à soutenir le pouvoir d'achat des Axonais par la réduction des coûts liés aux déplacements. 

    Pour être éligible à cette aide départementale, un propriétaire, personne physique, d’un véhicule doit :

    • être domicilié dans le département de l’Aisne,
    • avoir converti, après le 4 avril 2022, son véhicule au bioéthanol, par la pose d’un système homologué par un installateur habilité,
    • avoir un revenu fiscal de référence du ménage n’excédant pas 16 751 € ou 30 456 € par an,
    • s’engager à conserver l’équipement financé pendant 5 ans (sauf en cas de cession ou de destruction du véhicule avant cette date).

    Cette aide financière est limitée à 1 véhicule par foyer, son montant varie en fonction du revenu fiscal de référence du foyer. Elle est accordée sous conditions de ressources pour l’acquisition et la pose d’un kit de bioéthanol sur les véhicules essence éligibles et selon plusieurs critères d’attribution fixés :

    • Véhicules de plus de 2 ans et de moins de 18 ans
    • Véhicules avec puissance fiscale inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux.

     

    Quels sont les montants de l’aide ?

    • 40 % limité à un plafond de 400 € en 2022 pour les ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 16 751 € (base SMIC net en vigueur +10 %)
    • 20 % limité à un plafond de 200 € en 2022 pour les ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 30 456 € (base 2*SMIC net en vigueur)


    A partir de quand ?

    Seules les dépenses engagées après le 4 avril 2022 seront éligibles, l’aide départementale n’étant pas rétroactive.
     

    Jusqu'à quand ?

    Les démarches sont à effectuer en ligne jusqu'au 31 décembre 2022.

    CLIQUEZ ICI pour accéder à la plateforme de demande d'aide gérée par le Département de l'Aisne