Publié le 04 décembre 2017 - Mis à jour le

Meublés de tourisme et chambres d’hôtes (projets structurants)

Aide du Conseil départemental dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets structurants.

Le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API).

Aide pour la réalisation de travaux de création, de requalification et d’extension de meublés de tourisme et chambres d’hôtes intercommunaux, classés tourisme.

Les communes de plus de 20 000 habitants, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et syndicats.

Caractéristiques de l’aide

Subvention d’investissement au taux de 20 % de la dépense éligible hors taxe, réservée aux projets de meublés de tourisme ayant un intérêt intercommunal.

DOSSIER À PRODUIRE

La demande se fait en ligne sur la Plafeforme XDemat.

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES A JOINDRE

  • Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
  • Note de présentation du projet ;
  • Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
  • Calendrier prévisionnel de l’opération ;
  • Autorisation de l’instance concernée par la compétence urbanisme ou copie de l’arrêté d’accord du permis de construire, selon le projet ;
  • Devis des travaux à réaliser.