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Publié le 16 novembre 2020 - Mis à jour le

Budget : premières orientations pour 2021

Les conséquences de la crise COVID étaient au cœur des échanges autour du budget 2021. L’équilibre budgétaire nécessitera des efforts et une vision à long terme, « positive et volontariste ».

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En amont du vote du budget les 13 et 14 décembre, les élus départementaux ont débattu des orientations budgétaires 2021 défendues par Nicolas Fricoteaux, président du Conseil départemental.

Quel financement pour le RSA ?

Paupérisation, relance économique, hausse des dépenses liées au RSA… Les élus départementaux sont unanimes : de nombreuses incertitudes pèsent sur le budget et rendent difficile la projection dans l’avenir. « Nous naviguons à vue » concède Nicolas Fricoteaux « mais nos efforts permettent de trouver l’équilibre entre une politique sociale forte et un niveau d’investissement élevé, en maintenant toutes nos politiques non obligatoires, en soutien aux jeunes, aux associations et à nos partenaires ».

Depuis plusieurs années, le Département ne ménage pas ses efforts pour retrouver des marges de manœuvre financières : réforme des dispositifs d’intervention accompagnant les communes, stabilisation de l’emprunt, mise en œuvre d’une péréquation horizontale entre Départements au titre des DMTO (droits de mutation à titre onéreux), etc. Néanmoins, le poids des Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, PCH, APA) continue de grever les finances.

Le financement de l’allocation RSA pose particulièrement question. Si les élus ne sont pas favorables à une recentralisation de la politique d’insertion, ils sont ouverts à une discussion autour de la recentralisation du financement de cette allocation, dans la foulée de l’expérimentation souhaitée en Seine-Saint-Denis. L’Aisne pourrait ainsi se positionner également comme Département candidat à cette expérimentation.

« C’est possiblement le moyen de réparer une grande injustice, surtout pour les Départements pauvres comme le nôtre, l’injustice de devoir financer avec nos propres moyens plus de la moitié du coût du RSA, qui relève de la solidarité nationale, soit près de 50 M€ qui ne sont pas compensés » souligne Nicolas Fricoteaux, président du Conseil départemental de l’Aisne.

Déployer le bouclier social et les politiques de solidarité

Pour équilibrer le budget 2021, le Département s’appuiera sur :

  • un emprunt spécifique de 10 M€ qui sera soumis au vote en décembre, dans l’attente des excédents 2020 qui pourront être dégagés.
  • la faculté exceptionnelle donnée par l’Etat d’étaler sur 5 ans les charges supplémentaires liées à la crise COVID-19 en 2020.

Le budget sera adopté en décembre pour « répondre au besoin de visibilité de nos partenaires et pour acter notre participation à l’effort d’investissement pour relancer l’économie et anticiper les conséquences sociales de la crise sanitaire. Ce bouclier social qu’a été notre action en 2020 nous devrons le déployer plus encore dans les mois à venir. Toutes les politiques de solidarité, que nous exerçons pour le compte de l’Etat, vont être davantage sollicitées. »

Ce sera par exemple le cas du Plan Aisne Actifs Plus, politique incitative d’accompagnement vers l’emploi. « Nous sommes sans doute à une période clef au cours de laquelle peut être démontrée toute la pertinence sociale et territoriale du Conseil départemental » a conclu le Président avant l’examen de divers rapports.

 

C’est voté

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Soutien accru aux jeunes

Le Contrat Aisne Partenariat pour les Jeunes, dit « CAP’Jeunes », est un dispositif gagnant/gagnant : un jeune s’engage 35 ou 70 heures pour une mission citoyenne et reçoit une indemnité pour financer un projet personnel (permis, achat d’un ordinateur…).

Désherbage, entretien des locaux, archivage… à ce jour près d’une cinquantaine de jeunes ont signé un engagement avec une vingtaine de collectivités axonaises (communes, intercommunalités, Centres Communaux -ou Intercommunaux- d’Action sociale, etc.). Une quarantaine d’autres communes s’apprêtent à rejoindre le dispositif.

Petite nouveauté : les communes pourront verser une indemnité plus importante si elles le souhaitent. « Le dispositif monte doucement en puissance et sera pleinement déployé à l’été prochain, nous sommes à disposition des communes qui souhaitent s’informer » a souligné le Président.

 

Déploiement de la 4G

Bonne nouvelle : le Département a donné son accord pour l’équipement en technologie 4G des 27 pylônes dont il est propriétaire. Suite à un accord avec l’Etat (le New Deal), les opérateurs pourront implanter de nouveaux équipements sur les 27 sites départementaux en vue de généraliser la réception 4G sur le réseau mobile existant. Les élus départementaux ont approuvé les conventions, le passage à la 4G devrait intervenir avant la fin de l’année.

 

Culture, sports et loisirs

Alors que la crise COVID a mis à l’arrêt la quasi-totalité des activités culturelles, sportives et de loisirs, le Département maintient ses engagements financiers auprès des clubs, associations, compagnies, etc. En 2020, le Département a octroyé 8,1 M€ aux secteurs de la culture, du sport et de la jeunesse. Comme à chaque séance, des subventions ont donc été attribuées.

Pour rappel : le Département alloue 350 000 € au soutien aux clubs sportifs (année 2020-2021). « Les subventions seront maintenues même si les clubs ne sont pas en activité » a souligné le président du Conseil départemental, sensible à l’inquiétude des structures axonaises frappées par la baisse du nombre de licenciés. Le Département continue également de les accompagner pour l’achat de matériel sportif et pédagogique.

Dans un autre domaine, les interventions pour le développement des enseignements, de la pratique artistique et de la diffusion dans le domaine musical sont maintenues, sous l’égide notamment de l’ADAMA (Association pour le Développement des Activités Musicales dans l’Aisne), à hauteur de 123 500 €.