Publié le 25 octobre 2023 - Mis à jour le
Réduction des délais de traitement de dossier liés au handicap, baisse du nombre d’allocataires du RSA, mesures de l’impact environnemental du budget : les élus départementaux ont dressé un bilan encourageant des dispositifs déployés dans l’Aisne.
La session départementale d’octobre a permis de faire le bilan des politiques du Département dans les domaines de l’accompagnement des personnes en situation de handicap avec l’évaluation du service rendu à la MDPH, de l’insertion avec le point sur les dispositifs en place depuis 2019 et l’expérimentation RSA ainsi que la mise en place du budget vert.
Le président du Conseil départemental de l’Aisne, Nicolas Fricoteaux, a profité de cette session pour mettre en avant les excellents résultats obtenus dans les délais de traitement des dossiers instruits à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
« En avril 2021, la MDPH comptabilisait près de 5 000 dossiers en attente d’évaluation et les délais moyens de traitement avoisinaient 6 à 7 mois. Après un plan de 18 mois d’accompagnement par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) afin d’améliorer les process, la MDPH de l’Aisne affiche aujourd’hui des délais inférieurs à 2,5 mois » présente Nicolas Fricoteaux en ouverture de session.
De nombreux changements ont eu lieu depuis 2018, impactant de façon significative les délais de traitements des dossiers MDPH : lancement de la dématérialisation, changement du système informatique en 2018/2019 puis contexte sanitaire en 2020.
Face à ce constat, la MDPH a sollicité la CNSA et sa mission d’appui opérationnelle (MAOP) pour dresser un état des lieux de la situation et pouvoir bâtir un plan d’actions permettant de diminuer de manière durable les délais de traitements et le volume de dossiers en attente.
Au terme de 18 mois d’accompagnement, les résultats de ce partenariat sont jugés très satisfaisants, comme le souligne Mme Virginie Magniant, directrice de la CNSA lors de son intervention. La situation se traduit aujourd’hui par une diminution importante du nombre de dossiers en attente et une réduction significative des délais de traitement. Ceux-ci se stabilisent à 2,5 mois en moyenne, délai bien inférieur au délai national légal de 4 mois, plaçant le Département de l'Aisne à la 3e place nationale.
Les élus départementaux souhaitent la pérennisation des moyens et de l'organisation afin de maintenir le rétablissement des délais dans la durée et garantir une instruction qualitative des dossiers au bénéfice des personnes en situation de handicap.
Isabelle Létrillart, vice-présidente en charge de l’Insertion et Retour à l’Emploi, Famille et Protection de l’Enfance accompagnée des représentants de la Direction de l’Inclusion, de l’Insertion et de l’Emploi ainsi que de la Direction territoriale de Pôle Emploi ont présenté à l’assemblée un état des lieux de la politique départementale d’insertion depuis 2019.
Plan Aisne Actifs Plus, conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE), accompagnement global, plateforme Aisne Actifs Plus, Aisne Action Emploi, RSA activité, ateliers et chantiers d’insertion… nombreux sont les dispositifs mis en place depuis 2019 afin de favoriser le retour à l’emploi des personnes allocataires du RSA.
Une politique volontariste avec près de 13 M€ mobilisés sur ces 5 dernières années et qui porte ses fruits, faisant passer le nombre de foyers allocataires (droits versés) de 18 186 en novembre 2020 à 15 455 soit -15 % en septembre 2023.
Ces moyens financiers importants ont aussi permis de consolider les dispositifs existants, de renforcer en ressources humaines et logistiques les services départementaux et ses partenaires, de développer de nouvelles actions permettant la levée des freins empêchant le retour à l’emploi, de soutenir les dispositifs emploi, de dynamiser le partenariat avec Pôle emploi et de mieux coordonner l’action des partenaires de l’insertion.
Dans la continuité, le Département a été retenu territoire expérimentateur pour l’accompagnement du RSA rénové sur le bassin du Laonnois. Dans ce cadre, des efforts notables dans l’intensification de l’accompagnement et une mise en synergie des enjeux du Conseil départemental et de Pôle emploi sont déployés.
En place depuis mai 2023, l’expérimentation RSA propose un accompagnement à 360° intensifié et personnalisé pour les 3 054 bénéficiaires sur le bassin de Laon. Des témoignages concrets d’accompagnement par les binômes du Conseil départemental et Pôle emploi et de retour à l’emploi de bénéficiaires ont été présentés.
Le budget vert présenté aux élus n’est pas le montant des dépenses consacrées à la politique climat ou environnementale mais bien une nouvelle classification des dépenses, selon leur impact sur l’environnement.
L’évaluation environnementale des dépenses comprend ainsi des objectifs climatiques tels que l’atténuation du changement climatique et objectifs environnementaux comme la préservation de la biodiversité, la gestion durable des espaces naturels, agricoles et sylvicoles, la transition vers une économie circulaire, la gestion de l’eau et la lutte contre les pollutions.
En fonction de ces critères, les dépenses du compte administratif 2022 ont été classées favorables, défavorables, mixtes ou neutres. Deux tiers des dépenses sont globalement neutres (allocations de solidarité et dépenses en ressources humaines principalement), 14 M€ sont favorables, 48 M€ sont défavorables et enfin 6 M€ sont mixtes.
Cette analyse permet de mettre en exergue les leviers d’amélioration afin de réduire les dépenses défavorables (telles que la sortie des énergie fossiles, limitation des déplacements) et d’augmenter les dépenses favorables, comme par exemple la rénovation thermique des bâtiments, l’utilisation accrue de matériaux biosourcés, le développement des mobilités actives et une politique d’achat plus favorable aux différentes composantes de l’environnement.
Le président du Conseil départemental, Nicolas Fricoteaux a présenté à l’assemblée le prix SIG (Système d’Information Géographique) décerné par ESRI France au pôle SIG du Département, félicitant les équipes pour l’ensemble de ses innovations, techniques et pédagogiques dans le domaine.
"Nous sommes fiers d’être le premier Département à recevoir ce prix, après de grandes entreprises privées comme SFR ou de grandes collectivités comme la Ville de Paris" a conclu Thomas Dudebout, vice-président en charge de la Transition et stratégie numérique.