Le Conseil départemental
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Publié le 03 février 2021 - Mis à jour le
Documents réglementaires
Retrouvez ici les documents réglementaires du Conseil départemental. Les délibérations du Conseil départemental, de la Commission permanente et les arrêtés sont consultables en page Les décisions du Conseil départemental
Document de synthèse du budget de l'année en cours
Compte Administratif de l'année précédente
Rapport égalité hommes femmes
Somme des dix rémunérations les plus élevées des agents
Aux termes de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
Pour 2018 et 2019, les montants sont les suivants :
| SIREN | DENOMINATION DE L'EMPLOYEUR |
ANNEE | SOMME DES 10 PLUS HAUTES REMUNERATIONS BRUTES EN EUROS |
NOMBRE DE FEMMES BENEFICIAIRE |
DUREE CUMULEE EN NOMBRE DE MOIS |
COMMENTAIRES |
| 20200026 | Conseil départemental de l'Aisne | 2018 | 903 057,58 € | 8 | 120 | |
| 2019 | 930 111,45 € | 8 | 120 |