Publié le 08 septembre 2016 - Mis à jour le
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 ne laissant plus la possibilité aux conseils départementaux d’accompagner les communes pour le fonctionnement des écoles primaires, le Conseil départemental a mis en place une aide apportée directement aux familles : l’aide aux séjours éducatifs scolaires.
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Cette aide, bénéficiant directement aux familles, s’appuie sur des critères sociaux et se base ainsi sur le Quotient Familial (QF) défini par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Ce régime d’aide facilite l’accès aux séjours éducatifs scolaires aux écoliers de niveau préélémentaire et primaire domiciliés dans l’Aisne.
L’aide proposée s’adresse aux familles dont les enfants sont amenés à participer à un séjour éducatif comportant au minimum 2 nuitées et placé sous la responsabilité de l’école communale publique ou privée sous contrat d’association.
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QF inférieur ou égal à 700 € |
QF supérieur à 700 € et inférieur ou égal à 1 400€ |
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Montant de l’aide pour un séjour de 2 à 4 nuitées |
16 € par jour |
12 € par jour |
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Montant de l’aide pour un séjour de 5 à 10 nuitées |
32 € par jour |
28 € par jour |
L’aide sera versée en 2023, après réalisation des séjours, suite à la réception des dossiers. Le montant total ne pourra pas être supérieur au montant facturé à la famille sur l’année scolaire 2022/2023.
La demande d’aide se fait en ligne. Elle doit comporter :
Le dossier est ensuite renvoyé par les familles au Département.
> Demande pour l’année scolaire 2022-2023 :
Pour l'année scolaire 2022-2023, les familles doivent renvoyer les dossiers dûment complétés et signés au plus tard le 16 septembre 2023.
Envoi des dossiers à l’adresse suivante :
Conseil départemental de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport et de la Jeunesse
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX