Publié le 08 septembre 2016 - Mis à jour le

Bourse aux écoliers

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 ne laissant plus la possibilité aux conseils départementaux d’accompagner les communes pour le fonctionnement des écoles primaires, le Conseil départemental a mis en place une aide apportée directement aux familles : l’aide aux séjours éducatifs scolaires.

Séjours éducatifs Cap Aisne 2022
ATTENTION - INDICATIONS TECHNIQUES A LIRE AVANT TOUTE SAISIE DANS UN FORMULAIRE DE DEMANDE

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Cette aide, bénéficiant directement aux familles, s’appuie sur des critères sociaux et se base ainsi sur le Quotient Familial (QF) défini par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Ce régime d’aide facilite l’accès aux séjours éducatifs scolaires aux écoliers de niveau préélémentaire et primaire domiciliés dans l’Aisne.

LES ÉLÈVES CONCERNÉS

L’aide proposée s’adresse aux familles dont les enfants sont amenés à participer à un séjour éducatif comportant au minimum 2 nuitées et placé sous la responsabilité de l’école communale publique ou privée sous contrat d’association.

LE MONTANT DE L’AIDE

 

QF inférieur ou égal à 700 €

QF supérieur à 700 € et inférieur ou égal à 1 400€

Montant de l’aide pour un séjour de 2 à 4 nuitées

16 € par jour

12 € par jour

Montant de l’aide pour un séjour de 5 à 10 nuitées

32 € par jour

28 € par jour

L’aide sera versée en 2024, après réalisation des séjours, suite à la réception des dossiers. Le montant total ne pourra pas être supérieur au montant facturé à la famille sur l’année scolaire 2023/2024.

DÉMARCHES et DÉLAIS

La demande d’aide se fait en ligne. Elle doit comporter : 

  • le RIB (relevé d’identité bancaire) du représentant légal, 
  • une attestation de la CAF ou MSA de moins de 3 mois mentionnant le QF (quotient familial) et le(s) enfant(s) à charge, 
  • le dossier dûment rempli (et visé par le directeur de l’école ou de la collectivité ou du regroupement de communes en charge de l'enseignement du premier degré) indiquant le nombre de jours et de nuitées facturés pour le séjour.

Le dossier est ensuite renvoyé par les familles au Département.

> Demande pour l’année scolaire 2023-2024 :

Pour l'année scolaire 2023-2024, les familles doivent renvoyer les dossiers dûment complétés et signés au plus tard le 16 septembre 2024.

 

Envoi des dossiers à l’adresse suivante :
Conseil départemental de l’Aisne
Direction de l’Éducation, du Sport et de la Jeunesse
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX