Publié le 07 septembre 2016 - Mis à jour le

L’Aisne, acteur européen

Le Conseil départemental de l’Aisne est investi de plusieurs missions au niveau de la gestion et de la répartition des fonds structurels européens. Il est notamment membre de la gouvernance des programmes INTERREG (FWVl et 2 Mers) adossés au Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Depuis 2014, le Département de l’Aisne est également « organisme intermédiaire » pour la gestion du Fonds Social Européen (FSE).
Dans les services du Département, la cellule Europe fait partie de la Direction de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable (DATEDD).

Les différents programmes européens

Les opérations du Conseil départemental en cours soutenues par l’Europe

 

Tour d’horizon des différents programmes européens et exemples

Interreg V France-Wallonie Vlaanderen

Carte d'Interreg V - cliquez sur l'image pour l'agrandir

 

Lancé en 1996, le programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen est un programme de coopération transfrontalière qui est entré dans sa cinquième génération pour la période 2014 – 2020. Il s’inscrit dans une volonté de favoriser les échanges économiques et sociaux entre cinq régions frontalières : les Régions Hauts-de-France et Grand Est en France, la Wallonie, la Flandre occidentale et orientale en Belgique.
L’objectif de ce programme est en quelque sorte de gommer les frontières entre la France et la Belgique en mutualisant les moyens et les connaissances à travers des projets communs.
Ce programme dispose d’un financement de 170 millions d’euros issus du FEDER.

> Pour quels projets ?

La structure du programme s’articule autour de 4 axes prioritaires :

  • Améliorer et soutenir la collaboration transfrontalière en recherche et innovation,
  • Accroître la compétitivité transfrontalière des PME,
  • Protéger et valoriser l’environnement par une gestion intégrée des ressources transfrontalières,
  • Promouvoir la cohésion et l’identité commune des territoires transfrontaliers.

En tant que membre de la gouvernance du programme, le Département de l’Aisne met en œuvre la stratégie définie avec les représentants des autres territoires, instruit les dossiers et rend des avis. Certains services du Département sont aussi eux-mêmes porteurs de projets.
Pour un opérateur axonais, le Conseil départemental est nécessairement le point d’entrée dans Interreg. En tant qu’instructeur, financeur et lui-même porteur de projets, le Département apporte un soutien particulier et une aide directe aux porteurs de projets axonais.
Les projets soutenus par le programme doivent nécessairement associer deux porteurs de projets de part et d’autre de la frontière, la mise en relation des partenaires est de la compétence de la Région Hauts-de-France par le biais d’une équipe technique basée à Amiens.
Pour une compréhension mutuelle optimale, Interreg V FWVL est un programme entièrement bilingue dans lequel tous les échanges et documents sont édités en français et en néerlandais.

Appel à projets : les étapes

1 - La première étape est l’appel à pré-projets dans lequel le pré-projet envisagé est décrit dans ses grandes lignes sans entrer dans les détails techniques.
2 - Passée la validation de ce 1er cap, c’est le projet proprement-dit qui est instruit. A ce stade, les modalités de mise en œuvre du projet en question doivent être détaillées.
3 - Le projet, s’il est retenu, entre alors en phase de mise en œuvre à travers une convention et la tenue de comités d’accompagnement qui sont en charge, tous les six mois, de faire un point sur l’avancement (tant technique que financier) du projet. Plus de détails sur l’appel à projets sur Interreg-fwvl.eu    

Quelques exemples relevant du programme Interreg IV :

Ecoquart’Aisne-Wallonie

Le projet Ecoquart’Aisne-Wallonie est un projet du programme Interreg IV France-Wallonie-Vlaanderen qui s’adresse à l’ensemble des promoteurs et concepteurs de quartiers et démarches durables.
Les principaux porteurs du projet sont le Conseil départemental de l’Aisne pour le versant français et l’asbl ELEA, pour le versant Wallon. Plus en détails sur geodomia.com

Thiérache Santé

Le projet de coopération transfrontalier “Thiérache Santé“ vise à effacer les frontières dans l’accès aux soins sur le territoire de la Thiérache Franco-Belge. Plus en détails sur www.interreg4-fwvl.eu

Innorando et I3VT

Innorando et I3VT sont deux projets qui ont été directement portés par les services du Conseil départemental de l’Aisne.
Innorando s’inscrit dans le cadre de l’Agenda 21, son objectif est de faciliter l’accès aux voies vertes et autres circuits de randonnée aux personnes à mobilité réduite.
Le Département de l’Aisne était également inscrit dans un projet « I3VT » qui réunissait 8 partenaires français et flamands avec l’objectif de promouvoir les Eurovéloroutes sur la grande région transfrontalière, dont l’EuroVélo 3 qui relie St-Jacques-de-Compostelle à Trondheim (en Norvège). Le Conseil départemental de l’Aisne a ainsi pu financer, via ce projet, des aménagements de l’EuroVélo 3 en Thiérache et des actions de promotion (fête du vélo en septembre 2014). Le Département candidate actuellement pour être retenu au titre du programme Interreg V FWLV (la suite d’Interreg IV) dans un projet « eurocyclo » qui permettra de financer des aménagements cyclables liés à l’EuroVélo 3.

Interreg 2 Mers

 

carte du programme Interreg 2 Mers - cliquez sur l'image pour l'agrandir

 

Interreg 2 Mers est un programme basé sur une zone de coopération transfrontalière maritime qui repose sur le même principe de besoins complémentaires. Le Département de l’Aisne a rejoint ce dispositif en 2014. Il réunit des territoires répartis sur quatre pays : sud de l’Angleterre, façade maritime des Pays-Bas et façade maritime des Flandres belges, départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Aisne pour la France.

Les thématiques concernées par ce programme sont les suivantes :

  • Conditions-cadres de l’innovation
  • Innovation technologique et sociale
  • Technologies à faible émission de carbone
  • Adaptation aux changements climatiques
  • Utilisation plus efficace des ressources naturelles et des matériaux
  • Économie circulaire

Ce programme transfrontalier est basé sur un partenariat de part et d’autre de la mer et implique nécessairement d’avoir un partenaire anglais dans les projets défendus.
La langue utilisée dans ce programme est l’anglais.

De la même façon que pour le programme Interreg V FWVL :
- le Conseil départemental de l’Aisne est partenaire du programme, instructeur et peut porter des projets,
- les porteurs de projets sont invités à candidater pour des financements à travers des appels à projets (à retrouver sur le site http://www.interreg2seas.eu),   
- une équipe d’animateurs territoriaux (basée en Région Hauts-de-France) constitue un relais d’information à la disposition des porteurs de projets.

FEDER - FEADER

Le Feder (Fonds Européen de Développement Régional) et le Feader (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) sont des programmes de développement des territoires. Le Département de l’Aisne intervient en tant que relais d’information pour les porteurs de projets qui souhaitent solliciter ces fonds. Certains projets développés en interne par le Conseil départemental y font appel, ce fut notamment le cas pour la construction des nouveaux locaux du Laboratoire Départemental d’Analyses et de Recherche ainsi que pour la mise en place de l’Environnement numérique de travail dans les collèges.

FSE

En tant qu’organisme intermédiaire, le Conseil départemental de l’Aisne est gestionnaire d’une partie de l’enveloppe du Fond Social Européen. Le FSE est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi et de l’inclusion. La cellule Europe a pour mission de définir la maquette financière, d’instruire et contrôler les projets et d’accompagner les porteurs.
Ces porteurs de projets peuvent être des services internes à l’organigramme du Département, comme le service Insertion, mais aussi externes, comme les associations et les autres structures. Voir l’appel à projets FSE en rubrique Insertion

Les opérations du Conseil départemental en cours soutenues par l’Europe

> Description des opérations et publicité du financement européens  :

Le chantier d’insertion au Château de Fère-en-Tardenois (sous maîtrise d’ouvrage départementale) :  

L’objectif de cette opération est l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Il s’agit d’organiser le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation des salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle.
Pour cela, l’action a pour support l’entretien du site des ruines du Château de Fère-en-Tardenois. La principale activité du chantier est de contribuer à la restauration du Château en permettant à 10 bénéficiaires du RSA de se réapproprier, par une activité professionnelle, un rythme de travail et un savoir-être nécessaires à l’insertion professionnelle en milieu de travail ordinaire.

A ce titre et depuis 2015, cette opération est soutenue par le Fonds Social Européen (FSE).
Au titre de l’année 2015, le Conseil départemental s’est vu accordé une subvention FSE à hauteur de 51 434 € (pour un coût total de 166 293 €).
Pour l’année 2016, le Conseil départemental a obtenu une subvention FSE de 44 216 € (pour un coût total de 167 486 €).
En 2017, c’est une subvention FSE de 80 888 € qui a été accordée au Département dans le cadre de cette action (pour un coût total éligible de 195 888 €).
En 2018, le projet a été subventionné à hauteur de 36 915 € sur une assiette de 61 525 €.

Correspondant-coordinateur de parcours (sous maîtrise d’ouvrage départementale)

Le Département de l’Aisne bénéficie depuis 2017 d’un cofinancement du Fonds Social Européen (FSE) pour la valorisation de la mission de « Correspondant Coordinateur de Parcours » en faveur des Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA) du Département, à hauteur de 60 % des dépenses éligibles totales de l’opération.

La situation d’un bénéficiaire du RSA peut évoluer d’un accompagnement social vers un accompagnement professionnel. Pour éviter les ruptures de parcours, le correspondant-coordinateur a pour principal objectif de sécuriser les démarches vers une insertion professionnelle.
Il s’agit, via ce projet, d’amener à l’emploi ou à la formation le public en difficultés sociales et professionnelles, en sécurisant les parcours sur les actions d’insertion ainsi que les situations de réorientation vers un accompagnement professionnel (et ce pour environ 1 400 participants).

Accompagnement Personnalisé vers l’Emploi (APE)

La volonté départementale est d'améliorer l'accompagnement des parcours d'insertion. Le Département a inscrit dans son Programme départemental d'insertion 2016-2020, prolongé en 2021 et 2022, au titre du dispositif d'accompagnement du public mais l’a également placé au cœur de la stratégie de prévention et de la lutte contre la pauvreté, et du Service Public de l’Inclusion, de l’Insertion et de l’Emploi (SPIIE)  avec pour ambition de renforcer l’efficacité de l’accompagnement vers l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés particulières pour s’insérer sur le marché du travail.

Il s’agit ainsi de faciliter le parcours d’insertion de ces personnes grâce à un travail de coordination approfondi entre les acteurs de l’insertion et de l’emploi et par la mise en place de dispositifs adaptés et personnalisés vers l’emploi.

L'objectif de ce projet est d'amener à l'emploi ou la formation le public en difficultés sociales et professionnelles, en proposant des dispositifs d’appui et d’accompagnement répondant à la diversité des besoins des publics allocataires du RSA.

Afin de réaliser l’objectif, trois actions sont mises en place à l’intérieur même du projet : « L’accompagnement Global », « Le Référent de Parcours Professionnel » et « Le Chargé d’Appui Parcours Emploi ».

AGIR POUR L’EMPLOI EN THIERACHE

L’objectif de cette opération exclusive à la THIERACHE est d’amener à l’emploi ou à la formation le public avec des difficultés sociales et/ou professionnelles sur un territoire où le chômage y est fortement présent.

Pour ce faire, le Conseil départemental met en place ce dispositif d’appui et d’accompagnement afin de répondre à la diversité des besoins des bénéficiaires du RSA.

Ce dispositif se décompose en deux actions distinctes au sein desquelles on retrouve la volonté du Département d’améliorer les parcours d’insertion et de renforcer l’efficacité de l’accompagnement vers l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés particulières pour s’insérer sur le marché du travail.

L’objectif est de faciliter le parcours d’insertion de ces personnes grâce à un travail de coordination approfondi entre les acteurs de l’insertion et de l’emploi.

Les deux actions portées par ce projet sont les suivantes :

  • Action 1 - Accompagnement global : L’action du travailleur social du Département est réalisée en binôme avec un conseiller Pôle emploi. Il s’appuie sur les potentialités, l’environnement social et familial de la personne accompagnée. Par sa connaissance du domaine de l’insertion et des partenaires du milieu, l’accompagnateur contribuera aux fondements du développement social sur son territoire d’intervention
  • Action 2 - Référent de parcours Professionnel : Il réalise un accompagnement personnalisé des allocataires du RSA et va déterminer avec eux leur stratégie de recherche d’emploi. Sur la base d’un diagnostic partagé, il contractualise les engagements des allocataires à s’inscrire dans un parcours de recherche d’emploi ou d’insertion professionnelle via le contrat d’engagement réciproque (CER).
     

Assistance Technique

L’objectif du Fonds Social Européen (FSE) est le retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées.
Le Conseil départemental, dans le cadre de ses missions d’assistance technique, œuvre en ce sens :
Ses missions de pilotage, d’instruction, d’évaluation, de coordination et d’animation visent à permettre aux porteurs de projets du territoire de déposer des actions en faveur des publics éloignés de l’emploi (qui connaissent des freins socio-professionnels) facilitant pour ces derniers le retour à l’emploi ou la formation.

Dans le cadre de ses missions, le Conseil départemental a obtenu une subvention FSE d’un montant de 61 193 € (pour un coût total éligible de 101 990 €), et ce au titre des années 2015, 2016 et 2017.

Sur la période 2018-2020, le Conseil départemental bénéficie d’une subvention FSE plafonnée à 128 686,90 € (pour un coût total éligible de 279 730,93 €). 

Les prairies de Monampteuil

Les prairies d’Axo’plage à Monampteuil ont évolué en fin d’année 2017 et en 2018. Outre un nouvel équipement en construction, la préservation des milieux naturels s’accroit également.
En effet, plusieurs actions ont été menées afin de poursuivre la préservation des prairies et des milieux aquatiques ainsi que leurs habitants.
Cette zone humide abrite de nouveaux êtres vivants spécifiques, comme le Cuivré des marais qui est un papillon rare et spécifique de ces lieux, qui se développe au sein des près. C’est pourquoi des pâturages accueillant des vaches ont été créés afin de maintenir cette végétation.
Parallèlement, le réseau de mares a également été agrandi afin de faciliter l’accueil d’animaux et de plantes adaptés à la vie aquatique comme les amphibiens et le Triton crêté en particulier.
Grâce à ces travaux, ce patrimoine naturel menacé du département trouve un abri pour s’épanouir tout comme les axonais qui viennent profiter de ce lieu de loisir.

Ce projet a été soutenu par l’Union Européenne, le Département a obtenu une subvention FEDER de 14 802 € (pour un coût total de 37 005 € HT).

L'Eurocyclo

Le Département de l’Aisne était inscrit, sur la précédente période de programmation (INTERREG IV France-Wallonie-Vlaanderen), dans le projet « I3VT » qui réunissait huit partenaires français et flamands avec l’objectif de promouvoir les EuroVélo sur la grande région transfrontalière.
Le projet EUROCYCLO (INTERREG V FWVL) constitue la continuité du projet « I3VT » et va permettre de financer des aménagements cyclables liés à l’EuroVélo 3, tout en intégrant une dimension marketing plus importante, avec l’intervention d’une vingtaine d’opérateurs de l’EuroRégion et notamment des ADRT (Agences de Développement et de Réservation Touristique) dans le projet.

Le Programme INTERREG V FWVL a accordé au Conseil départemental de l’Aisne une subvention FEDER de 601 867,19 € pour un coût total de 7 229 912,89 € (pour une réalisation du 01/10/2017 au 30/09/2021).

Expérimentation permettant une meilleure approche des outils numériques par les enseignants et les familles, soutenue par l'Europe dans le cadre du FEDER.

Bien que le Département ait développé des Espaces Numériques de Travail (ENT) dans tous les collèges publics axonais sur la précédente programmation (FEDER), il s'avérait que ces outils numériques étaient peu utilisés.
Les freins techniques étant en passe d'être levés, il s'agit désormais d'accompagner les enseignants et les familles dans leur utilisation.

Ce projet a reçu un financement FEDER de 80 000 € sur une assiette de dépenses de 200 000 €.

 Chargé de mission clause insertion

Le Département de l’Aisne a sollicité, au titre de 2020, un financement du Fonds Social Européen (FSE), dans le cadre du Programme Opérationnel National (PON) « Emploi et Inclusion » 2014-2020 pour la valorisation de la mission de chargé de mission au sein de la cellule clauses d’insertion du Département à hauteur de 60 % des dépenses éligibles totales de l’opération. Cette opération est reconduite au titre de 2021.

Les missions du chargé de mission clause insertion départemental sont les suivantes :

  • Suivre les opérations du Conseil départemental de l’Aisne, en lien avec les facilitateurs de clauses présents sur le territoire départemental,
  • Apporter une réponse technique d’accompagnement à la clause dans les zones blanches non couvertes par le réseau des facilitateurs de clauses,
  •  Accompagner le déploiement de grands projets structurants en qualité d’assistance à maîtrise d’ouvrage « Insertion » tels que les projets du Canal Seine Nord Europe au travers « Les Cahiers du Canal Solidaire », le projet de restauration du Château François 1er de Villers-Cotterêts en Cité Internationale de la Langue Française, d’accompagner le développement des clauses sur les marchés lancés par l’OPH de l’Aisne en lien avec les partenaires.

La finalité de ce projet est d’amener à l’emploi ou à la formation le public en difficultés sociales et professionnelles.

 Retour à l’emploi des publics en insertion

Le Département de l’Aisne a sollicité, pour la période du 01/09/2020 au 31/12/2021, un financement du Fonds Social Européen (FSE), dans le cadre du Programme Opérationnel National (PON) « Emploi et Inclusion » 2014-2020 pour la valorisation de l’opération « Retour à l’emploi des publics en insertion » en faveur des publics en insertion dont les Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA) du Département à hauteur de 60 % des dépenses éligibles totales de l’opération, soit 165 984 €.

Les principaux objectifs portés par ce projet sont les suivants :

  • Soutenir les actions concourant au développement de l’emploi, non délocalisable et accessible à des personnes en difficulté d’accès ou de retour au marché du travail, pour faciliter leurs parcours vers l’insertion professionnelle durable,
  • Accompagner le retour à l’emploi des publics en insertion dont les bénéficiaires du RSA en favorisant l’interconnexion avec le monde de l’entreprise au travers d’une nouvelle solution numérique.

Cette plateforme collaborative « Aisne-actifs.com » peut être utilisée de deux manières :

  • Le Matching qui vise à trouver l’adéquation entre les qualifications recherchées dans un besoin de recrutement en entreprise et les compétences d’un profil. Cette adéquation est calculée en comparant les concordances par un algorithme de Matching.
  •  Le Sourcing qui consiste à chercher, trier, analyser des profils pour des postes précis et en un minimum de temps.

Une équipe autour de cet outil est déployée pour accompagner le développement auprès des publics et des employeurs comprenant une chargée de relation employeurs, un coach emploi et deux agents hotliners, (cofinancés au titre du FSE).

 Développement des usages numériques sur le territoire axonais dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la santé et de la médiation numérique, en partenariat avec le SDIS02 et l’ADICA

La crise sanitaire a généré une véritable prise de conscience dans la survenue potentielle d'autres situations dramatiques du même type. Elle a confirmé le rôle central joué par le numérique à la fois comme révélateur et accélérateur de fractures sociales, économiques, territoriales, mais aussi comme levier pour maintenir les liens et assurer la continuité de l'activité. Ce rôle essentiel s'est particulièrement illustré sur les objectifs suivants :

  • assurer la continuité d'activité de l'administration ;
  • assurer la continuité éducative ;
  • assurer la continuité de l'accès à la culture ;
  • assurer le secours d'urgence dans les meilleurs délais ;
  • améliorer l'e-inclusion pour préserver les solidarités et limiter les décrochages.

Elle nécessite le développement d'une résilience sur le territoire axonais.

C’est pourquoi le Département de l’Aisne et ses partenaires, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aisne (SDIS02) et l’Agence Départementale d’Ingénierie des Collectivités de l’Aisne (ADICA), mettent en œuvre plusieurs axes de travail pour répondre de façon globale à l’ensemble des enjeux afin de transformer véritablement le territoire.

Axe 1 : Assurer la continuité de l'administration et de la démocratie et accompagner le changement des pratiques de travail.
Axe 2 : Assurer la continuité éducative.
Axe 3 : Poursuivre le développement des usages numériques dans les établissements scolaires.
Axe 4 : Accompagner les collectivités rurales pour la garantie d'un territoire 100 % numérique éducatif (ADICA).
Axe 5 : Déployer la médiation numérique.
Axe 6 : Création d'une bibliothèque départementale numérique pour un accès à la culture facilité.
Axe 7 : Création d'un conseil du numérique départemental.
Axe 8 : Déploiement d'une solution numérique pour améliorer la prise en charge des personnes en secours d'urgence (SDIS 02).

Ce projet se déroule du 1er février 2020 au 31 décembre 2023 et bénéficie du soutien de l’Union Européenne dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID-19, via le FEDER, à hauteur de 80 % de l’assiette des dépenses éligibles, soit 3 079 658 € de FEDER répartis comme suit :

  • 2 693 218 € pour les actions du Conseil départemental ;
  • 228 864 € pour les actions du SDIS02 ;
  • 157 576 € pour les actions de l’ADICA.

Des projets soutenus par l'Europe

L’Europe a accompagné le Département sur des projets pour l’insertion et le retour à l’emploi, la préservation de milieux naturels, la promotion des Eurovélo et des aménagements cyclables.