Publié le 27 décembre 2019 - Mis à jour le

Marchés publics et règlement des factures

Retrouvez ici les sites et informations utiles pour les passations de marchés publics par le Département de l’Aisne dans le cadre d'achats publics (marchés ou commandes directes d’un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT). 
Les versements de subventions et les aides sociales versées directement ou par le biais des établissements ne sont pas concernées par ces procédures.

Les procédures de marchés publics et de facturation sont dématérialisées, pour un meilleur suivi pour les entreprises et le Département.

 

 

Consulter et répondre à un marché public


Le Conseil départemental met en ligne les consultations en cours et avis d’attribution sur le site https://www.xmarches.fr. Ce site, développé pour les collectivités par la SPL-Xdemat, permet aux entreprises d’accéder rapidement et gratuitement aux documents et démarches en ligne pour répondre à un marché public, notamment :

  • rechercher des consultations en utilisant un moteur de recherche,
  • télécharger avis, règlements et dossiers de consultations,
  • remettre leur pli par voie électronique, en toute sécurité juridique et technique,
  • être alertées de la publication de nouveaux appels publics à la concurrence,
  • consulter les listes annuelles de tous les marchés passés par les collectivités.

Clauses sociales

Le Conseil départemental inclut dans ses marchés publics une clause engageant les entreprises à employer des publics en insertion pour un nombre d’heures prédéfini. Les salariés découvrent un métier (travaux publics, entretien, espaces verts…) et trouvent parfois un emploi.

La Cellule Clause Retour à l’Emploi du Département a été étoffée pour couvrir l’ensemble du territoire : informer les entreprises, assurer le suivi de la mise en oeuvre des clauses. Avec le concours des partenaires locaux (Pôle Emploi, Missions locales, etc.), les facilitateurs d’embauche peuvent accompagner les entreprises dans le recrutement.

En 2020, 94 personnes ont accédé à l’emploi via des chantiers « clausés ». 35 entreprises ont été
accompagnées, pour 22 marchés. 20 639 heures ont été réalisées sur les 7 924 heures prévues.
 

Tout savoir sur les clauses d'insertion  

 

Présenter des factures pour paiement

A partir du 1er janvier 2020, toutes les entreprises ou associations ont l’obligation de déposer leurs factures sur le site CHORUS PRO (https://chorus-pro.gouv.fr)
Cette procédure concerne toutes les entreprises ou associations, quelle que soit leur taille, sauf convention spéciale sur X-Parsoc. Les paiements du Département dans le cadre de subventions n’entrent pas dans cette procédure.
Les modalités d’utilisation de CHORUS PRO sont rappelées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de chaque marché.
 
N.B : Les entreprises et associations présentant des factures doivent avoir un numéro de SIRET.