Publié le 27 décembre 2019 - Mis à jour le
Retrouvez ici les sites et informations utiles pour les passations de marchés publics par le Département de l’Aisne dans le cadre d'achats publics (marchés ou commandes directes d’un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT). Les procédures de marchés publics et de facturation sont dématérialisées, pour un meilleur suivi pour les entreprises et le Département.
Les versements de subventions et les aides sociales versées directement ou par le biais des établissements ne sont pas concernées par ces procédures.
Le Conseil départemental met en ligne les consultations en cours et avis d’attribution sur le site https://www.xmarches.fr. Ce site, développé pour les collectivités par la SPL-Xdemat, permet aux entreprises d’accéder rapidement et gratuitement aux documents et démarches en ligne pour répondre à un marché public, notamment :
Le Conseil départemental inclut dans ses marchés publics une clause engageant les entreprises à employer des publics en insertion pour un nombre d’heures prédéfini. Les salariés découvrent un métier (travaux publics, entretien, espaces verts…) et trouvent parfois un emploi.
La Cellule Clause Retour à l’Emploi du Département a été étoffée pour couvrir l’ensemble du territoire : informer les entreprises, assurer le suivi de la mise en oeuvre des clauses. Avec le concours des partenaires locaux (Pôle Emploi, Missions locales, etc.), les facilitateurs d’embauche peuvent accompagner les entreprises dans le recrutement.
En 2021, 168 personnes ont accédé à l’emploi via des chantiers clausés, 128 marchés publics ont été clausés, 60 737 heures d'insertion par l'activité économique ont été réalisées à la fin octobre 2022.
Tout savoir sur les clauses d'insertion
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises ou associations ont l’obligation de déposer leurs factures sur le site CHORUS PRO (https://chorus-pro.gouv.fr)
Cette procédure concerne toutes les entreprises ou associations, quelle que soit leur taille, sauf convention spéciale sur X-Parsoc. Les paiements du Département dans le cadre de subventions n’entrent pas dans cette procédure.
Les modalités d’utilisation de CHORUS PRO sont rappelées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de chaque marché.
N.B : Les entreprises et associations présentant des factures doivent avoir un numéro de SIRET.
Avec le site internet sécurisé PayFip vous pouvez régler vos factures publiques en ligne dès réception de l'Avis de somme à payer.