Plan Départemental de l'Habitat 2020-2025 : construire l’avenir de l’Aisne

L’Habitat est un élément phare de l’aménagement et de la structuration du territoire. Le volume, les caractéristiques et la qualité de l’offre d’habitat contribuent à l’attractivité du département en améliorant la qualité de vie de ses habitants et en favorisant le développement économique et social local.

Elaboré après un diagnostic approfondi, le PDH définit 9 orientations déclinées autour de 3 axes :

Habitat et territoire

• Favoriser l’accueil de nouvelles populations en renforçant l’attractivité des bourgs-centres
• Privilégier la connaissance et les interventions sur le parc public ou privé fragilisé
• Concentrer l’action sur la lutte contre la vacance

Habitat et population

• Diversifier l’offre sociale et privée en favorisant les parcours résidentiels
• Accorder une attention particulière aux ménages fragiles
• Permettre le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées
• Accompagner les démarches des collectivités pour l’ancrage des gens du voyage

Habitat et développement durable

• Veiller à une utilisation économe du foncier en favorisant la densification et en proposant de nouvelles formes d’habitat
• Encourager une approche globale de la question environnementale dans l’habitat

Le PDH est un document de référence sur la situation de l’habitat. Il permet aux acteurs de l’habitat de connaître les effets de leurs différentes politiques et d’être en capacité de les réinterroger à tout moment.

L’objectif du PDH est de mettre en cohérence les politiques menées sur l’ensemble du territoire axonais. Collectivités et EPCI s'appuieront sur ces orientations lors de l’élaboration ou du renouvellement de leur PLH (Programme Local de l'Habitat).

Un observatoire de l’habitat, dont l’opérateur sera prochainement désigné, visera à alimenter les réflexions stratégiques menées à l’échelle des territoires. Les études spécifiques ou générales menées annuellement seront partagées avec les acteurs de l’habitat et les collectivités du département.

Politiques départementales en faveur du logement

Le Conseil départemental met en œuvre une politique active en faveur du logement. Ces nombreux dispositifs et partenariats répondent notamment aux orientations du PDH.

Le Programme d’Intérêt Général Départemental (PIG)

Depuis le 1^er juillet 2019, le PIG départemental vise la réhabilitation de 1 320 logements du parc privé en 3 ans, qu’il s’agisse de logements indignes, énergivores ou qui nécessitent une adaptation au vieillissement ou au handicap. Ce programme concerne les logements de propriétaires occupants ou de bailleurs privés.

L’Agence Immobilière Sociale de l’Aisne (AIS) 

Depuis le 1^er janvier 2020, le Conseil départemental soutient le développement de l’Agence Immobilière Sociale confiée à SOLIHA Aisne. L’AIS gère 250 logements du parc privé et a pour objectif de capter 20 nouveaux logements par an. Cette agence permet de loger dans le parc privé des ménages en difficulté tout en apportant des garanties aux propriétaires et des possibilités de défiscalisation.

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Ce dispositif s’adresse aux ménages en difficultés. En 2020 :

• 1 439 ménages ont été aidés pour accéder à un logement ou s’y maintenir,
• 1 862 ont bénéficié d’une aide aux impayés d’énergie ou d’eau,
• 700 ménages ont bénéficié d’un accompagnement social spécifique.

Un soutien particulier est apporté aux publics en grande difficultés, comme les victimes de  violences conjugales, les retraités modestes ou les travailleurs précaires.

Des dispositifs sont dédiés à la lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne : visites conseils sur l’utilisation de l’énergie et de l’eau, diagnostics thermiques des logements, ateliers éco gestes, formation au repérage des situations d’habitat indigne et de précarité énergétique… Depuis 2003, plus de 4 000 logements ont fait l’objet d’un contrôle de décence.

Partenariat avec l'OPAL 02

Un plan d’actions annuel est conclu entre le Département et l’office définissant les engagements financiers du Conseil départemental pour les projets identifiés (environ 1,5 M€ chaque année).

Le Département accompagne les opérations de construction et de réhabilitation des logements sociaux et de logements intermédiaires (pour personnes âgées et/ou handicapées). Dans le cadre du dispositif Ma Maison dans l’Aisne, le Département finance une partie du foncier et de sa viabilisation afin de faire diminuer le coût d’acquisition pour l’accédant.

Partenariat avec SOLIHA Aisne

Le Conseil départemental accompagne l’association SOLIHA Aisne dans le cadre de ses missions d’information et de conseil en direction des particuliers et des collectivités à hauteur de 350 000 €/ an.

Le Département finance et/ou accompagne :

• les Espaces conseils Faire (ex espaces infos énergie) qui apportent des conseils neutres sur la maîtrise de l’énergie,
• les permanences cantonales d’information sur les questions liées au logement.

En 2019, SOLIHA Aisne a tenu 852 permanences et accueilli 2 262 ménages.