Publié le 12 janvier 2023 - Mis à jour le

Développer les usages du numérique : création d'un conseil départemental du numérique

Le Conseil départemental de l'Aisne installe et anime un Conseil Départemental du Numérique (CDN).

Développer les usages du numérique

Les éléments de contexte

Le Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN) comme premier document de planification en matière de numérique

Depuis la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, le Département est compétent en matière d’aménagement numérique sur le volet planification (article L1425-2 du Code général des collectivités territoriales).

Dans ce cadre, une première étape de planification de l’action a été engagée par le Département avec l’adoption, par l’assemblée départementale, du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN) en décembre 2011. Ce document fixe les orientations en matière de montée en débit et très haut débit pour l’ensemble du territoire axonais. Ce document a été révisé et actualisé sur le volet infrastructures par l’assemblée départementale le 8 février 2016.

SDAN actualisé le 8 février 2016


Le déploiement des infrastructures numériques fixes

Le programme d’aménagement numérique est prioritairement consacré au déploiement d’un réseau de communications électroniques très haut débit par la fibre et mis en œuvre, depuis 2014, par l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA).

Pour cela, l’USEDA a engagé une Délégation de Service Public dont le titulaire est Aisne THD. Le délégataire a été chargé de la construction d’environ 210 000 prises dont 70 000 avec un accompagnement financier du Département et 140 000 prises sans accompagnement financier du Département.

Il est à noter que seules les Communautés d’agglomération de Saint-Quentin, du Pays de Laon et la Ville de Soissons font l’objet d’un déploiement de la fibre optique par un opérateur privé.

Pour le RIP, en date du 14 octobre 2022, la dernière des 757 communes à desservir en fibre optique a été mise en service, soit encore 213 486 prises.

Fin 2022, 100 % des communes du Réseau d’Initiative Publique Fibre Optique sont commercialisables.

=> Une fois la phase de construction des infrastructures achevée, l’enjeu pour la transition numérique porte sur le développement des usages numériques, ce sur quoi le Département s’est engagé depuis plusieurs années.


La SDUSN comme premier document stratégique de développement des usages et services numériques (2018)

SDUSN = Stratégie de Développement des Usages et Services du Numérique

En complément du SDAN, une stratégie pour un développement des usages a été élaborée et actée par délibération du 19 février 2018. 
Deux volets transversaux (gouvernance et e-administration) et quatre secteurs prioritaires (e-éducation, e-santé, médiation des publics fragiles, smartgrid ou réseaux intelligents) y sont développés.

Cette stratégie a permis de porter des projets ambitieux en matière de “territoires intelligents”.

SDUSN adoptée le 19 février 2018

La création d’un Conseil départemental du numérique

Afin d'accélérer la transformation numérique de son territoire, le Département a souhaité disposer d’une structure de gouvernance opérationnelle pour porter ces projets : le Conseil Départemental du Numérique (CDN).
Cette démarche trouve son origine dans la volonté du Département de proposer de grands projets de territoire mutualisés en matière de numérique pour l’ensemble des acteurs publics locaux du territoire.

Fin 2021 et début 2022, un prestataire a accompagné le Département à cette fin. La mission, confiée au Cabinet TACTIS, s’est déroulée en 3 phases :

  • Dresser un état des lieux et une synthèse des actions menées dans le cadre de la SDUSN,
  • Définir les besoins du territoire,
  • Réaliser un catalogue opérationnel d’actions.

L'état des lieux

Dans la première partie de la mission, un état des lieux a été dressé.

Etat des lieux et diagnostic

Atelier de coconstruction

Ensuite, un atelier réunissant 40 personnes (acteurs publics, privés dont associatifs du territoire) s’est tenu le 23 février 2022 en vue d’identifier des actions ou projets prioritaires.

Vous trouverez ici le support de présentation diffusé lors de cet atelier ainsi que le document de synthèse produit à l’issue de l’atelier :

Support de présentation - Atelier du 23 février 2022

Compte-rendu ateliers de coconstruction de projets numériques du 23 février 2022
 

Elaboration d'une feuille de route

En synthèse, pour bâtir la nouvelle feuille de route, les forces, faiblesses, opportunités et menaces ont pu être établies ainsi :

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Cette feuille de route a été coconstruite avec une pluralité d’acteurs publics et privés, ainsi qu’associatifs intervenant sur le territoire (entretiens individuels, groupes de travail). Cette phase de concertation a permis d’aboutir à la rédaction d’une feuille de route opérationnelle pour le CDN s’inscrivant dans la mise en œuvre d’une première vague d’innovations appelée à être complétée et accélérée selon l’évolution des besoins et l’appétence du Département.

La feuille de route a été présentée lors de la réunion d’installation du Conseil Départemental du Numérique du 25 mars 2022, puis amendée selon les propositions des différents acteurs.

Vous trouverez ci-après :

Support de présentation - Installation du CDN du 25 mars 2022

Feuille de route pour le CDN

L'activité du CDN

Réunion du CDN le 1er juillet 2022

La première réunion du CDN post-création s’est tenue le 1er juillet 2022.

L’ordre du jour de la réunion a porté sur :

  • Territoires innovants par M. Kabbani – Axione

Support de présentation Territoires innovants

  • ENT 1er degré par Mme Carton-Laporte - ADICA

Support de présentation ADICA

  • SPL-XDemat : solutions pour les collectivités par M. Cahier – SPL-XDemat/CD02

Support de présentation SPL-XDMAT