Publié le 26 nov 2024 - Mis à jour le
Le Premier ministre Michel Barnier s’est engagé à prendre des mesures d’urgence lors de la clôture des 93e assises des Départements de France organisées à Angers la semaine dernière. Des annonces jugées insuffisantes par Nicolas Fricoteaux, président du Conseil départemental de l’Aisne.
Le Premier ministre, Michel Barnier, est venu à la rencontre des Départements de France, vendredi 15 novembre, lors de la clôture des 93e assises qui réunissent annuellement l’ensemble des 103 collectivités départementales.
Dans un contexte budgétaire particulièrement préoccupant, et après la tribune signée par les 103 présidents des Départements en début de congrès, l’allocution du Premier ministre était plus qu’attendue.
À travers un discours clair et transparent, les élus départementaux ont pu mesurer que le Gouvernement avait pris la mesure de la gravité de la situation financière pour les collectivités de la strate départementale.
Ainsi, le Premier ministre a confirmé son intention de réduire l’effort budgétaire demandé aux Départements.
Il a d’abord annoncé que les Conseils départementaux seraient moins impactés que prévu pour ce qui concerne la constitution du fonds de réserve (fonds pour lequel l’Aisne est dispensé de contribution).
Il a ensuite indiqué qu’une hausse de 0,5 % des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) était envisagée (soit l’équivalent d’un peu moins de 5 M€ de recettes supplémentaires pour l’Aisne) et, contrairement à ce qui était prévu, que le niveau actuel du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) serait maintenu pour les investissements déjà réalisés (soit un moindre effort de 1,4 M€ pour l’Aisne).
Le Premier ministre a également précisé que les concours de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) seraient augmentés de 200 M€. Cependant, à l’heure actuelle, il n’est pas possible d’estimer la recette supplémentaire que cela représentera pour le Conseil départemental de l’Aisne.
Le chef du Gouvernement a enfin confirmé l’étalement sur 4 ans, et non plus sur 3, de la contribution au rétablissement de l’équilibre des comptes de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Cette mesure signifie que la dépense prévue serait de 1,9 M€ en 2025, et non plus de 2,5 M€ comme précédemment estimé. Cela reste pour autant une charge supplémentaire pour le Conseil départemental de l’Aisne.
« À cette heure, si je constate une écoute forte de la part du Gouvernement et la mise en avant de plusieurs propositions afin de soutenir les Départements, il est clair que pour l’Aisne, le compte n’y est toujours pas. Ces avancées sont à l’évidence insuffisantes pour nous permettre d’équilibrer notre budget. Je ne doute pas qu’il en est également de même pour d’autres Conseils départementaux » a déclaré Nicolas Fricoteaux, à l’issue de ces assises.
« Je regrette que rien n’ait été annoncé au sujet du fonds de sauvegarde dont nous avons bénéficié de manière déjà insuffisante en 2024 (7 M€ pour 20 M€ attendus). De plus, le Premier ministre n’est pas revenu sur la non-prise en compte de la dynamique de la TVA, ce qui représente une moindre recette de 5,7M€ pour l’Aisne. »
L’examen du budget de l’État par le Sénat doit permettre d’aller plus loin sur la réduction des efforts demandés aux Départements. À ce stade, l’enjeu du travail parlementaire au sein de la chambre haute est considérable et doit aider les Conseils départementaux à franchir l’étape, quasi insurmontable en l’état, du budget 2025.
Nicolas Fricoteaux appelle à poursuivre le dialogue avec le Gouvernement et pour cela compte sur le soutien des députés et sénateurs axonais après avoir rencontré récemment le président du Sénat Gérard Larcher, ainsi que le rapporteur général du Budget Jean-François Husson, afin de leur exposer la situation particulière de l’Aisne.