Le présent appel à candidatures vise à sélectionner les SAD pouvant bénéficier de la dotation complémentaire pour le financement d’actions répondant aux objectifs prioritaires retenus par le Département.
Modalités de candidature :
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, son dossier de candidature complet (selon la trame communiquée) par voie dématérialisée, en format WORD et EXCEL, par courriel à l’adresse suivante : par mail et en copie à par mail (l’objet du message devra être renseigné comme suit : « NOM DU SAD - Réponse AAC dotation complémentaire »).
Chaque pièce du dossier devra être transmise séparément selon des fichiers distincts et numérotés (conformément au V-B).
Un accusé de réception sera transmis, sans préjuger de la recevabilité du dossier.
La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 15/05/2026 (date et heure de dépôt du formulaire faisant foi).
Les dossiers transmis après la date limite fixée ne seront pas retenus ni étudiés. Ils seront par nature irrecevables.
En cas de pièce manquante, le Département enjoint le candidat à compléter son dossier dans un délai défini. En cas de non-respect de ce délai, le dossier est considéré comme irrecevable.
Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter : par mail avec pour objet « AAC Dotation Qualité/Questions », en précisant nom, prénom, SAD et qualité.
Documents à télécharger :
202603_CD02_AAC_CPOM_SAD_cahier_des_charges_2026.pdf
(pdf 436.65 Ko)
202603_ANNEXE1_formulaire_reponse.docx
(docx 47.15 Ko)
202603_ANNEXE2_fiches_actions.xlsx
(xlsx 43.7 Ko)
202603ANNEXE3_tableau_recapitulatif_actions.xls
(xls 75.5 Ko)