Publié le 27 juin 2024 - Mis à jour le
L’assemblée départementale s’est réunie ce 24 juin afin de délibérer et adopter une nouvelle version du budget primitif 2024 après la remise du rapport de la Chambre régionale des comptes fin mai.
Exercice habituel de milieu d’année, l’assemblée départementale a ouvert la session de juin en examinant et votant le compte administratif 2023, c’est-à-dire les comptes réels arrêtés pour l’année précédente.
L’examen du CA 2023 confirme le durcissement de la situation budgétaire et notamment le retour de l’effet ciseaux avec des dépenses, contraintes pour l'essentiel, qui augmentent plus vite que les recettes. Le résultat de gestion du CA 2023 présente en effet un déficit de 14 M€.
Cette situation complexe se poursuit sans surprise en 2024 et en avril dernier, lors du vote du Budget Primitif (BP) 2024, l’assemblée départementale avait fait le choix d’y inclure une recette exceptionnelle de 22,5 M€ sous la forme d’un fonds d’urgence de l’État.
Ce choix de voter un budget en déséquilibre, puisque présentant une recette hypothétique, a entraîné de fait, une saisine par le préfet de la Chambre régionale des comptes afin de faire des préconisations pour équilibrer le budget primitif.
L’inscription de ce fonds d’urgence exceptionnel, comme l’a précisé la majorité départementale par la voix de son président, Nicolas Fricoteaux, est un cri d’alerte, visant à interpeler au plus haut niveau de l’État.
Après étude des préconisations de la Chambre régionale des comptes, les élus départementaux ont proposé un BP rectifié de 735,59 M€ contre 752,19 M€ initialement voté en avril.
Ce budget rectificatif intègre les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre du budget 2024 et est le résultat d’une étude approfondie de l’ensemble des dépenses afin d’y trouver des mesures d’économie et d’y intégrer des ajustements.
Le besoin de financement du budget primitif rectificatif s’établit ainsi à 23,5 M€ et intègre des baisses de recettes, notamment la désinscription d’une recette exceptionnelle de l'Etat pour -22,5 M€ ainsi que des ajustements techniques à la hausse et à la baisse en fonction des dernières informations connues depuis avril.
Dans les recettes supplémentaires, le Conseil départemental pourra néanmoins compter sur un financement de l’Etat à hauteur de 2 493 720 € attendu dans le cadre du Contrat local des solidarités.
Le besoin de financement est donc couvert par des efforts en dépenses (-16,6 M€) sur l’ensemble des services et un recours supplémentaire à l’emprunt limité à 6,9 M€.
En investissement, en particulier, une réduction des dépenses de -11,3 M€ est possible avec -5,1 M€ d’ajustements techniques et -6,1 M€ de décalages d’opérations grâce à la concertation menée avec les partenaires du Département tels que l’OPAL, l’USEDA, Valor'Aisne et d'autres collectivités locales qui ont accepté un report des engagements financiers sur 2025.
C’est donc un budget rectificatif en équilibre réel mais contraint qui a été voté ce 24 juin.
Pour la majorité départementale, il est certain qu’en l’absence d’une réforme en profondeur du modèle de financement des Départements, les difficultés budgétaires de l’exercice 2024 vont structurellement se répéter en 2025. C'est aussi le cas pour bon nombre de Départements.
C’est le combat que mène le président Nicolas Fricoteaux avec le soutien des élus départementaux et des parlementaires de l’Aisne afin de maintenir les politiques volontaristes du Département.
« Nous ne sommes pas restés dans l’attente et avons des échanges constructifs au niveau de l’Etat pour une réforme en profondeur des compétences des Départements et de leur système de financement » indique Nicolas Fricoteaux.
En attendant l’examen du rapport Woerth sur la décentralisation et la révision des compétences des collectivités territoriales, pour l’instant reporté du fait des nouvelles élections législatives, « l’exercice est à faire sur l’ensemble de nos politiques afin de maintenir un niveau de service de qualité et ne pas disperser les dépenses sur des compétences optionnelles » conclut-il.