Une subvention peut être allouée aux clubs sportifs du département de l’Aisne dont les équipes évoluent en championnat national pour la saison sportive en cours.
- Bénéficiaires : clubs associatifs exclusivement, ce qui exclut les structures privées (SASP, SAOS, SARL, EURL, etc…).
- Disciplines éligibles : toutes les disciplines sportives reconnues de haut niveau par le ministère des Sports.
- Composition de l’équipe : à compter de 2 athlètes, d’où exclusion du dispositif « Bourse aux athlètes » pour les résultats nationaux obtenus par des athlètes concourant à 2.
- Divisions concernées : examen au cas par cas par discipline mais exclusion des championnats gérés par des ligues professionnelles ou certaines divisions « amateurs » dans lesquelles évoluent des équipes composées majoritairement de sportifs professionnels.
Critères de calcul
- Base de calcul : 0,25 €/km/athlète Km = déplacement aller-retour lors du championnat de France officiel par équipe
- Athlète = athlètes titulaires composant l’équipe (hors remplaçant et staff technico-médical).
- Bonus Résultat : pour les équipes terminant parmi les 3 premières équipes de leur championnat.
Montant dégressif pour chaque podium dans les 3 premiers niveaux de national :
| {{}} |
Niveau 1 ou + 50 équipes si poule unique |
Niveau 2 ou entre 11 et 50 équipes si poule unique |
Niveau 3 ou moins de 10 équipes si poule unique |
| 1er |
900 € |
600 € |
300 € |
| 2ème |
800 € |
500 € |
300 € |
| 3ème |
700 € |
400 € |
100 € |
- Plafonds cumulatifs pris en compte dans la correction de la subvention calculée :
- la subvention accordée est plafonnée à la subvention sollicitée
- la subvention accordée est plafonnée à 50 % du budget équipe (si budget demandé) et 50 % du budget club (1er des 2 seuils atteint)
- le bonus n’entre pas dans le plafonnement de la subvention
Modalités de versement
la subvention est versée en une seule fois après le vote des élus départementaux
Dossier à produire
La demande d’aide financière doit nécessairement transiter par le comité départemental :
- imprimé type de demande, + pièces complémentaires, selon les cas : rapport de l’Assemblée générale, rapport du Commissaire aux comptes, budget prévisionnel de l’association, compte de résultat, budget de l’équipe, bilan de l’équipe,
- avis du comité départemental,
- relevé d’identité bancaire.
