Publié le 04 décembre 2017 - Mis à jour le

Patrimoine : travaux sur édifices et objets mobiliers classés (monuments historiques)

L’aide à destination du patrimoine digne d’intérêt vise à accompagner les bénéficiaires pour les travaux sur des édifices protégés ou pour des interventions sur des objets mobiliers. Seuls les édifices ou objets classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques sont éligibles. Le Patrimoine de l’Etat est inéligible.

Communes, groupements de communes, syndicats et établissements publics.

Caractéristiques de l’aide

Travaux sur les édifices et objets mobiliers classés :

  • Communes ou groupements de communes de moins de 500 habitants : taux d’aide de 40 % de l’assiette éligible hors taxe.
  • Communes ou groupements de communes entre 501 et 1 000 habitants : taux d’aide de 35 % de l’assiette éligible hors taxe.
  • Communes ou groupements de communes de 1 001 à 3 500 habitants : taux de 30 % de l’assiette éligible hors taxe.
  • Communes et groupement de communes de 3 501 à 20 000 habitants : taux d’aide de 25 % de l’assiette éligible hors taxe.
  • Communes et groupements de communes de plus de 20 000 habitants : taux d’aide de 20 % de l’assiette éligible hors taxe.
  • Etablissements publics : taux d’aide de 15 % de l’assiette éligible hors taxe.
  • Pour les collectivités de plus de 3 500 habitants :
    Un autofinancement à hauteur de 20 % est exigé.
     
  • Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants :
    Un autofinancement à hauteur de 20 % est exigé sauf en cas de dérogation préfectorale.


Dépenses éligibles :
Études, fouilles et travaux

Une dérogation pour commencement anticipé peut être accordée.

DOSSIER À PRODUIRE

La demande de subvention se fait en ligne sur la plateforme MAELIS

Accédez à la demande en ligne : https://maelis.info/app/collectivite/220200026/teleservices-coll/

PIÈCES A JOINDRE

  • Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions,
  • Note explicative du projet,
  • Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé,
  • Calendrier prévisionnel de l’opération,
  • Marchés de travaux ou d'étude,
  • L’accord de la DRAC,
  • Copie des arrêtés ou notifications de cofinancements obtenus (le cas échéant).

Contact

  • Département de l’Aisne
  • Direction de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable
  • Hôtel du Département
  • Rue Paul Doumer
  • 02013 LAON CEDEX
  • Tél. : 03 23 24 87 87
  • > email

Les demandes de subvention Aisne Partenariat Investissement (API) sont à déposer en ligne sur la plateforme MAELIS

Pour tout projet, consultez le Guide des aides d'Aisne Partenariat Investissement (API)

mentionnant les recommandations préalables, les conditions d’éligibilité, le calendrier indicatif, le cumul de subvention, la communication, les modalités de paiement de la subvention et de restitution et les ressources mobilisables pour un projet d’investissement porté par une collectivité.

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