Publié le 04 décembre 2017 - Mis à jour le

Travaux divers sur bâtiments publics (projets locaux)

Aide du Conseil départemental dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets locaux.

Le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API).

L’objectif de l’aide aux travaux divers sur bâtiment publics est d’accompagner les collectivités qui souhaitent construire, rénover ou aménager des bâtiments communaux. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les bâtiments concernés par les travaux doivent impérativement être propriété de la commune.

Les communes

L’API, modulable selon les ressources des communes

Le taux de subvention est calculé selon l’Indice de Ressources Élargi (IRE) et le nombre d’habitants des communes.

Caractéristiques de l’aide

Subvention d’investissement de 10 à 30% du montant de la dépense éligible hors taxe selon l’indicateur de ressources élargi de la commune.

Pour les projets mutualisés, le taux sera celui de la commune siège de l’équipement.

Concernant les projets d’investissements pour les services d’aide à domicile, les projets portés par une commune pourront relever, selon la nature et la portée du projet, des enveloppes d’arrondissement ou départementale, indépendamment du montant de subvention. Le taux d’aide retenu est de 20 %.

Cette aide concerne les travaux sur les bâtiments appartenant au porteur de projet. Aussi, sont exclues les dépenses suivantes :

  •   Acquisition de terrain et frais liés
  •   Travaux en régie (achat de matériaux éligible)

 

DOSSIER À PRODUIRE

La demande se fait en ligne sur la Plafeform XDemat.

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES À JOINDRE

  •   Dossier de niveau Avant Projet Définitif (APD),
  • Devis estimatifs ou marchés,
  • Notice explicative,
  • Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions,
  • Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé,
  • Calendrier prévisionnel de l’opération,
  • Attestation de propriété,
  • Attestation de dépôt de permis de construire pour les projets de construction.