Publié le 04 juil 2024 - Mis à jour le
Dans certaines situations, un accompagnement par un ESMS est nécessaire. Cet accompagnement par un ESMS pour un enfant ou un adulte se fait sur décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
L’orientation vers un type d’établissement est déterminée en fonction de l’autonomie de la personne, de ses souhaits et ses aspirations.
Ainsi, l’adulte en situation de handicap peut bénéficier d’un accompagnement dans un ESMS, lorsque le besoin de compensation le nécessite et quel que soit son taux d’incapacité. La personne peut être accueillie à temps complet, à la journée, en accueil de nuit, en accueil temporaire (limité à 90 jours par an) ou en accueil d’urgence.
Les MAS proposent d’héberger de façon permanente, ou d’accueillir uniquement de jour, un adulte atteint d’un handicap lourd le rendant dépendant, l’empêchant de réaliser les actes de la vie quotidienne seul, sans autonomie et nécessitant une surveillance médicale et des soins constants.
Les frais de journée sont principalement à la charge de l'assurance maladie. Une participation financière reste cependant à la charge du résident.
Cette somme peut toutefois être prise intégralement en charge au titre de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C).
Pour en savoir plus sur les MAS : MAS - Service-public.fr
Les EANM ont vocation à regrouper l’ensemble des structures relevant de la seule aide sociale départementale, qu’ils interviennent ou non en complément d’une activité professionnelle
Les frais de journées sont pris en charge par le Conseil Départemental. Cependant, une participation financière peut rester à la charge du résident.
Les EANM comprennent 3 types d’établissements :
1. Les foyers de vie
Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) accueille des adultes handicapés mais dotés d’une certaine autonomie.
Ce foyer leur propose des animations et activités en fonction de leur handicap. Certains peuvent proposer un hébergement.
Le foyer de vie est destiné aux personnes ne relevant ni d'un Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT), ni d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS), ni d'un Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM).
Pour en savoir plus sur le foyer de vie occupationnel : Handicap : foyer de vie (ou foyer de vie occupationnel) | Service-public.fr
2. Le Service d’Accueil de Jour (SAJ)
L’accueil de jour est un accompagnement en journée pour les adultes en situation de handicap. Les SAJ permettent de développer et de maintenir l’autonomie de la personne et de l’aider à s’insérer dans la vie sociale.
Ces structures accueillent toute personne handicapée ayant une autonomie suffisante pour participer aux activités de groupe.
L’accueil peut être à la demi-journée ou à la journée selon une fréquence hebdomadaire correspondant au projet personnalisé de la personne.
3. Les foyers d’hébergement
Les foyers d'hébergement proposent un hébergement et un accompagnement aux adultes reconnus travailleurs handicapés qui exercent une activité professionnelle.
Pour y être admis, il faut donc être reconnu travailleur handicapé et avoir une orientation Etablissement ou Service d'Aide par le Travail (ESAT) à la suite d’une décision de la CDAPH. Le foyer d'hébergement est souvent annexé à un ESAT. Il n'est pas médicalisé.
Pour en savoir plus sur les foyers d’hébergement : Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés / Service-public.fr
Les EAM remplacent les Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM).
Ils assurent l’hébergement, la surveillance paramédicale, le suivi médical constant, le développement d’apprentissages ainsi que des activités d’animation. Les EAM proposent également un accueil de jour.
Ces structures dites « médicalisées », s’adressent aux adultes dont la dépendance totale ou partielle les rend inaptes à toute activité professionnelle et rend nécessaire l’assistance d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne ainsi qu’une surveillance médicale.
Les frais de journées sont pris en charge par l’assurance maladie et le Conseil Départemental. Cependant, une participation financière peut rester à la charge du résident.
Les UVPHA sont des unités dédiées au sein d’EHPAD visant à adapter l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes aux besoins spécifiques identifiés.
Les critères d’entrée en UVPHA :
L’admission dans l’UVPHA nécessite un avis de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui prend la forme d’un courrier. L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue les besoins au travers d’un document d’évaluation spécifique.
Les UVPHA dans l’Aisne :
Dans le département de l’Aisne, 6 unités de vie pour personnes handicapées âgées en EHPAD ont été créées :
L’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé. C’est une alternative à la vie à domicile et à la vie en établissement. Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée.
Cet habitat est partagé entre plusieurs personnes. Les habitants disposent de leur espace de vie individuel et partagent des temps, des espaces de vie communs et des services avec les autres habitants.
L’habitat inclusif est ouvert à toute personne intéressée par une vie semi-individuelle et semi-collective. Il n’existe pas de critères requis pour y habiter (pas de niveau de GIR spécifique pour les personnes âgées, pas d’orientation de la MDPH pour les personnes handicapées).
L’accompagnement collectif : le projet de vie sociale et partagée
Dans cet habitat, les habitants construisent un projet de vie sociale et partagé via un professionnel chargé de l’animation, de la coordination ou de la régulation du vivre ensemble, à l’intérieur comme à l’extérieur du logement.
L’accompagnement individuel pour la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale
Comme dans tout logement ordinaire, les habitants en situation de handicap ou de perte d’autonomie peuvent solliciter ou continuer à bénéficier d’un accompagnement individualisé pour le soutien à l’autonomie. Cet accompagnement est assuré par l’intervention des services sociaux, médico-sociaux et sanitaire. Ces intervenants potentiels peuvent être les suivants :
L'annuaire des Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) permet de connaître l’offre sur le territoire départemental, les départements limitrophes mais aussi toute la France. Il recense l’ensemble des ESMS sur le territoire national. Il renseigne également sur la capacité d’accueil et les différents accompagnements proposés au sein des différentes structures.
Consultez la fiche de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en version facile à lire et à comprendre :
Vous pouvez consulter le site du service public sur l’hébergement : Hébergement d'une personne en situation de handicap | Service-public.fr
Vous pouvez contacter votre MDPH :
Pour faire une demande en ligne : MDPH Aisne | MDPH en ligne