Publié le 09 mai 2019 - Mis à jour le
Le Département peut apporter une aide aux ménages ou familles éprouvant des difficultés particulières pour accéder et se maintenir dans un logement décent et indépendant et pour y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.
L'accompagnement social spécifique lié au logement a pour objectif de favoriser l’insertion durable dans l'habitat et permet :
L’accompagnement social lié au logement s’adresse aux locataires ou candidats locataires, aux propriétaires occupants ou aux accédants à la propriété sans condition de ressources.
Il est décidé par la commission locale du FSL sur la base d’une évaluation d’un travailleur social.
Le ménage qui va bénéficier d’un accompagnement social doit connaître les objectifs d’une mesure et les accepter librement qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement. Cette mesure ne doit pas être perçue comme une contrainte venant de l’extérieur.
Toutefois, dans certains cas, l’attribution d’une aide financière du FSL peut être conditionnée à la mise en place d’un accompagnement social spécifique lié au logement.
Toute action d'accompagnement social spécifique lié au logement individuelle peut prendre deux formes :
La durée d’intervention ininterrompue de l’ASSLL est limitée à 3 ans, sauf dérogation pour cas particuliers.
L’accompagnement social spécifique lié au logement est totalement pris en charge par le FSL
La demande d’aide est instruite par un travailleur social.
L’imprimé type peut être retiré auprès du Service du Logement du Conseil départemental ou des UTAS du Département ou remis par les travailleurs sociaux d’autres organismes.