Publié le 05 déc 2018 - Mis à jour le
En 2018, le dispositif d’aide APV a aidé 423 collectivités de l’Aisne pour leurs travaux.
2018 a vu se concrétiser les premières réalisations menées grâce à Aisne Partenariat Voirie (APV) et Aisne Partenariat Investissement (API), deux dispositifs de financement mis en place par le Département à destination des communes et intercommunalités.
Le dispositif APV (Aisne Partenariat Voirie) découle de la réforme du Fonds de solidarité (FDS) arrivé à terme fin 2017. L’APV fonctionne sur le principe d’un fonds constitué par des cotisations tenant compte des ressources de chaque commune. A ces cotisations s’ajoute une participation complémentaire du Département de 150%. Le taux des subventions accordées varie entre 40% et 70% du montant HT des travaux.
Sur les 804 communes axonaises, 789 ont adhéré à l’APV et 587 dossiers ont été retenus. Le fonds APV pour 2018 s’élève à 8 M€ dont 2,6 M€ de cotisations des communes auxquelles s’ajoutent 5,4 M€ du Conseil départemental.
Ce fonds a été réparti en deux enveloppes :
• une enveloppe de 3 M€ gérée par une commission départementale et consacrée aux ouvrages d’art, traverses d’agglomération, dégâts d’intempéries et voiries intercommunales ;
• une enveloppe de 5 M€ gérée par les commissions cantonales et destinée aux travaux de voirie communale.
Dans le cadre du dispositif APV, les travaux sont majoritairement réalisés par des entreprises locales. Les 8 M€ d’APV ont généré 32 M€ de travaux sur le territoire.
L’aménagement de la traverse de Marchais (RD 24) est un projet de 380 000 €, soutenu à hauteur de 169 378 € par le Département :
30 000 € de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police, 54 208 € de subvention au titre de l’APV, 85 170 € de subvention au titre du sous-programme « Traverse 2018 » (pour la couche de roulement).
Aisne Partenariat Investissement (API) est un dispositif de financement qui vient remplacer le Contrat départemental de développement local (CDDL) créé en 2005. Il est destiné à soutenir les projets « structurants » pour le territoire mais aussi les projets « locaux » des communes.
L’aide aux projets structurants tient compte de l’action départementale et vise plus particulièrement les projets en faveur de la réussite éducative et de la promotion du patrimoine : création de médiathèque, extension de groupe scolaire, réalisation de maison de santé, restauration d'église, etc. Pour 2018, 56 projets portés par 49 communes, 4 syndicats et 3 communautés d’agglomération ont été soutenus à hauteur de 4,53 M €.
Pour le soutien aux projets locaux, comme la création d’un terrain multisport en accès libre, il s’agit de financer avec réactivité les besoins des communes dans des délais que le CDDL ne permettait pas. Mis en place courant 2017, l’API a attribué cette année ses premières subventions parallèlement à un dispositif transitoire pour les dossiers dépendant encore des CDDL. Le dispositif API sera généralisé à compter de 2020. En 2018, 166 dossiers ont été déposés et 129 communes ont bénéficié de subventions départementales pour un montant total de 1,17 M€.
La réhabilitation du groupe scolaire de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (675 000 €) est soutenue par le Département de l’Aisne à hauteur de 30% via l’API. Plus en détails sur l'article consacré à ce sujet lors de la pose de la première pierre.