Budget départemental 2020 : premières orientations

Mes Chers Collègues,

Comme vous, j’ai de l’ambition pour l’Aisne. Comme vous, j’ai de l’ambition pour nos villages, nos bourgs, nos villes qui ont besoin du soutien du Conseil départemental pour améliorer leur environnement, entretenir leur patrimoine, renforcer et développer les services qu’ils rendent à nos concitoyens.

Pour les Axonaises et les Axonais, j’ai tout autant l’ambition d’améliorer leurs conditions de vie, de leur donner accès aux services du quotidien, à la santé, à l’éducation, à la culture, au sport, l’ambition de mieux soutenir, mieux protéger, mieux intégrer nos concitoyens en difficulté d’autonomie physique ou sociale.

Cette ambition, ces ambitions, nous les partageons toutes et tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons au sein de notre assemblée.

Mais cette ambition que nous portons pour nos territoires, pour nos concitoyens, elle se doit d’être réaliste. Elle ne peut se concrétiser et prendre toute sa mesure qu’à la condition de reposer sur une base saine et stable de moyens adaptés et ajustés.

Une ambition, cela ne se décrète pas, cela se construit pas à pas, objectivement, sur des fondations solides.

C’est ce que nous faisons depuis cinq ans, patiemment, lucidement, à partir de constats précis et des mesures courageuses qui en découlent, sans être détournés par les critiques dogmatiques, déraisonnables de ceux qui confondent ambition et chimère, aspirations et vues de l’esprit, gestion raisonnée et irréalisme budgétaire.

J’ai toujours refusé de ne pas dire la vérité aux Axonais, et une nouvelle fois, le fondement des orientations budgétaires que nous retenons, avec la majorité pour 2020, et au-delà, est avant tout de tracer des perspectives solides, lucides et réalisables pour notre département.

Ces orientations sont celles de l’équilibre, de l’adéquation entre la volonté et les moyens, mais aussi celles de la dynamique positive et des possibles retrouvés.

L’ambition ne peut s’exonérer de la réalité et cette réalité c’est celle des chiffres, des lignes budgétaires et des indicateurs financiers que je vais présenter. Ces indicateurs, personne ne peut en ignorer la résonance.

Ainsi, malgré une situation financière structurellement et très largement dégradée entre 2011 et 2017, le redressement des comptes enclenché en 2018 se poursuit en 2019 même si des points de vigilance persistent.

Notre situation financière s’améliore nettement avec une Epargne Brute qui progresse de 10,2 millions d’euros, passant de 26,9 millions d’euros en 2018 à 31,7 millions en 2019.

Avec un encours de dette stabilisé, la première fois depuis 18 ans, notre capacité de désendettement diminue considérablement, passant de 18,6 années en 2018 à 13,4 ans en 2019.

Cette amélioration est d’autant plus remarquable que nous avons réalisé l’ensemble des rattachements de charges, soit 18,7 millions d’euros, en 2019.

Cette embellie se traduit par un niveau d’investissement, hors remboursement de la dette, qui progresse de 5,5 millions d’euros par rapport à 2018, soit 52,2 millions d’euros.

Les engagements du contrat de Cahors sont largement tenus avec un montant, après retraitement des dépenses de fonctionnement, de 530 millions, le plafond ayant été fixé par l’Etat à 541 millions.

De même, la capacité de désendettement, 13,4 années, se trouve très nettement en deçà de la trajectoire qui prévoyait 20 ans, mais reste encore élevée, au-dessus du plafond des 10 ans, référence des Départements.

Si nous pouvons nous féliciter de ces bons résultats, nous devons cependant poursuivre nos efforts : un taux d’épargne brute (6,6%) encore insuffisant et sous le seuil des 8% usuellement admis pour desserrer la contrainte sur le financement de l’investissement ainsi qu’un niveau de dette par habitant qui reste très élevé, 940€, soit plus du double du niveau moyen national qui est de 455€ et un taux d’endettement (88,9%) lui aussi proche du double de la moyenne de l’ensemble des départements avec 49,4%.

Par ailleurs, pour la seconde fois consécutive, nous parviendrons à ne plus reprendre les excédents pour élaborer notre budget, les dépenses seront ajustées sur la base des recettes prévues pour l’exercice et seront comparées à la réalité des comptes semi-définitifs de 2019 plutôt qu’aux budgets primitifs antérieurs.

De même, nous conserverons un principe intangible, celui de la stabilisation de la dette avec un objectif de début de désendettement à partir de 2022.

Pour y parvenir, nos hypothèses de recettes restent cependant prudentes et intègrent les évolutions législatives connues.

Au niveau des dotations, la stabilité est retenue avec néanmoins une baisse de la Dotation Générale de Fonctionnement à prévoir du fait de la baisse de la population.

C’est un fait, nous devons poursuivre ce travail de long terme que nous menons avec détermination pour donner davantage d’attractivité à l’Aisne.

C’est le sens des 25 propositions que nous avions adressées au Chef de l’Etat en 2017 qui, pour un grand nombre d’entre elles, ont été retenues et donneront leurs résultats dans les années qui viennent (Château de Villers-Cotterêts, RN2, téléphonie mobile et très haut débit, plan santé, stratégie pauvreté et enfance, pactes territoriaux, déconcentration de proximité…).

Au niveau de la péréquation, la refonte du prélèvement des 3 fonds DMTO nous apporte une recette supplémentaire estimée à 1,7 million d’euros par rapport à 2019 et la mise en œuvre du fonds de surcompensation de la TVA, à partir de 2021, en remplacement du fonds de stabilisation, devrait produire 2,1 millions d’euros de recettes supplémentaires.

Par ailleurs, le remplacement de la Taxe sur le Foncier des Propriétés Bâties (dont je rappelle au passage que le taux n’aura pas été augmenté durant tout ce mandat) par une fraction de TVA à partir de l’an prochain, s’il ne permet pas de ressources supplémentaires en 2021, nous laisse espérer une dynamique supérieure à celle que nous connaissions avec le Foncier Bâti : plus 2,6% en 2022 et plus 2,5% en 2023.

Enfin, nous prévoyons une évolution des ressources des DMTO raisonnable avec +2,4% en 2020 puis 1,2% de 2021 à 2023.

(NB : les DMTO ont progressé de 2018 à 2019, passant de 41 millions d’euros à presque 46 millions d’euros -soit plus 5 millions-. Entre 2014 et 2018, c’est une progression moyenne de 7,8%. Si perte de TVA en partie avec baisse de TFPB, 7 points de Foncier Bâti = 1,1 million perdus en dynamisme soit 2,5% de DMTO, certainement récupéré avec un rebond d’attractivité).

Cette projection objective et prudente de nos recettes se solde par une évolution positive de +2,1% en 2020, +1% en 2021, +1,5% en 2022 et +1,3% en 2023.

Pour les dépenses de fonctionnement, tout en projetant de maintenir notre niveau d’intervention aux côtés de l’ensemble de nos partenaires, notamment associatifs, nous prévoyons une augmentation globale de 1,7% en 2020, puis 1,1% en 2021, 0,9% en 2022 et 0,8% en 2023.

Nous intégrons dans ces estimations de nouveaux moyens dédiés au plan santé, ainsi que le financement de séjours d’intégration pour l’ensemble des collégiens de 6^ème dès la rentrée prochaine.

Vous le constatez, bien que ces prévisions nous appellent encore à la prudence, nous sommes sortis de la spirale financière infernale dans laquelle nous étions enfermés dès le début de cette mandature.

J’espère de plus, que nous puissions baisser sensiblement notre charge sur les allocations du RSA, dès que notre plan Aisne Actifs Plus aura atteint sa vitesse de croisière. Ce qui améliorera encore sensiblement notre Epargne Brute et donc notre capacité à investir.

La trajectoire proposée permet, d’ores et déjà, une progression nette de notre Epargne Brute : 40 millions en 2020 et 2021 pour atteindre 47 millions en 2023.

Avec un recours à l’emprunt maîtrisé, stabilisant l’encours de dette en 2020 et 2021, puis amorçant le désendettement en 2022 et 2023, notre taux d’endettement recule et notre capacité de désendettement se rapproche du seuil des 10 années en 2023.

Cette amélioration de notre Epargne Brute, c’est notre capacité à investir pour l’avenir de notre département : 47,3 millions d’euros en 2018, 58,6 millions en 2020, 63,5 millions d’euros en 2022.

Ces prévisions nous permettront d’honorer les engagements pris, tant par les précédents exécutifs que plus récemment : CDDL, Valor’02, Familistère Godin, fibre optique, RN2, ligne La Ferté-Milon/Fismes…) et de maintenir notre niveau d’accompagnement dans le cadre des solidarités territoriales envers les communes et intercommunalités (APV, API).

De plus, nous allons pouvoir mobiliser des moyens supplémentaires pour notre voirie et nos ouvrages d’art : près de 14,5 M€ y seront consacrés en 2020, dont 5 millions pour les ouvrages d’art, pour atteindre progressivement 18,5 millions d’euros en 2023.

Le contournement de Villers-Cotterêts, 7M€ restant à investir, sera également, entre autres, réalisé.

De nouveaux tronçons de Vélo routes-Voies-Vertes seront aménagés.

Ce niveau d’investissement permettra de mener des opérations d’envergure dans nos collèges : la réhabilitation de Vermand, La Capelle, la demi-pension de Corbeny, la démolition de l’ancien collège de Sissonne, la reconstruction de Condé-en-Brie et je souhaite que nous puissions aussi trouver le financement d’une solution pour le Collège Montaigne à Saint-Quentin.

Nous aménagerons cette année les nouveaux locaux pour la MDPH et ceux de l’UTAS d’Hirson.

Nous réhabiliterons le tribunal de Vervins afin d’accueillir l’école de la deuxième chance et divers services.

Nous avons également pour objectif d’aménager avec une nouvelle scénographie, en lien avec le cycle du 80^ème anniversaire 1940/1945, le musée de la résistance et de la déportation de Picardie à Tergnier pour 2023.

Cette liste n’est pas exhaustive et se nourrira du résultat de nos efforts et de notre capacité à continuer à nous faire entendre des autres départements au sein de l’ADF ainsi que de l’Etat, aussi bien dans sa déclinaison territoriale qu’à son plus haut sommet.

Chers Collègues,

Les efforts portent leurs fruits. Le travail de fond mené depuis 5 ans avec les services, la refonte de la plupart de nos dispositifs, notre implication au sein de l’ADF, nos démarches, appuyées par la quasi-totalité des élus Axonais (maires, présidents d’intercommunalités, élus régionaux, parlementaires) auprès du Chef de l’Etat nous permettent d’avancer, tout comme nos échanges avec le Gouvernement.

Cet engagement et ce souci constant d’efficience de nos politiques, sans jamais renier les solidarités humaines et territoriales, cœur de nos compétences sont l’essence même de l’engagement de la majorité départementale.

Cet engagement nous permet aujourd’hui de proposer, avec une grande clarté et en toute objectivité, une projection à la fois optimiste et mesurée de l’avenir de notre collectivité pour les quatre années qui viennent.

Cette lisibilité budgétaire sur le moyen terme, tout comme nos moyens d’action retrouvés, nous devons également les partager avec l’ensemble de nos partenaires afin qu’ils puissent projeter leurs actions si utiles à notre département, sur plusieurs années.

Les lignes sont désormais tracées, et l’instabilité budgétaire qui frappait notre collectivité étant désormais maîtrisée, et alors que cela n’était plus possible depuis longtemps, je vous proposerai d’adopter notre budget 2021 dès la fin de cette année.

Nous ne sommes certes pas encore dans la situation d’avoir retrouvé de grandes marges de manœuvre financières, mais nous sommes sortis de la zone rouge.

A partir de 2020, nous pouvons à nouveau mieux prévoir, mieux anticiper et avoir, davantage encore, d’ambition pour l’AISNE.

Je vous remercie.