Publié le 18 oct 2018 - Mis à jour le
Le Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public (SDAASP) élaboré conjointement par l’État et le Département, rassemble les actions destinées à renforcer l'offre dans les zones présentant un déficit d'accessibilité des services à la population. Les communautés de communes et d’agglomération de l’Aisne ainsi que de nombreux opérateurs publics et privés (CPAM, CAF, Pôle Emploi, La Poste…) vont y inscrire leurs actions pour créer une synergie. La convention de mise en œuvre du SDAASP a été signée ce 17 octobre, elle marque l’engagement de chacun à concrétiser les actions définies.
Ce schéma définit, pour une durée de six ans, un programme d’actions. Il a pour objectif de renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité et de l’adapter aux défis de demain, notamment celui du développement du numérique, en veillant à l’équité d’accès aux services.
Le principe d’amélioration de l’accessibilité des services au public est inscrit dans la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe).
La notion d’accessibilité d’un service recouvre les sept dimensions suivantes : le temps et la facilité d’accès ; la disponibilité administrative, culturelle et sociale du service; son coût et son tarif ; son niveau de qualité ; la possibilité pour l’usager de choisir entre plusieurs opérateurs ; l’information sur l’existence et les modalités du service ; l’image du service et sa perception par l’usager. Améliorer l’accessibilité, c’est à la fois optimiser, coordonner et mutualiser l’offre existante et proposer des offres complémentaires.
> Le département de l’Aisne compte 11 MSAP, dont 6 MSAP postales labellisées en 2016. S’est ajouté en 2017 le service public itinérant qui fonctionne sur le territoire de la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise et qui est conçu comme une MSAP mobile.
> Le SDAASP de l’Aisne consacre une fiche-action à la structuration du réseau des MSAP de l’Aisne. L’objectif est de travailler prioritairement sur le renforcement des structures existantes. Cela passe à la fois par la recherche de nouveaux partenaires ainsi que par l’accent mis sur la formation des agents qui animent les MSAP.
> Avec environ 14 000 usagers reçus en 2017, les MSAP de l’Aisne enregistrent une fréquentation importante, qui souligne leur capacité à proposer aux habitants, notamment des territoires ruraux, des solutions de proximité pour les accompagner dans leurs différentes démarches administratives.
> A noter que le service public itinérant mis en place sur le territoire de la communauté de communes Thiérache Sambre Oise début 2017, et pionnier en France, connaît un réel succès avec plus de 800 dossiers traités au 1er semestre 2018. Les habitants bénéficient désormais d’un service de proximité et sans rendez-vous pour de nombreuses démarches. En savoir plus sur www.cctso.fr
Confronté au manque de praticiens, l’Aisne s’est particulièrement impliqué dans la création de maisons de santé pluridisciplinaires (MSP). Ces structures mutualisées permettent de regrouper en un même lieu plusieurs professionnels de santé libéraux qui mettent en œuvre un projet de santé commun, formalisé dans un cahier des charges validé par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Elles peuvent assurer des activités de soins de premier niveau, voire de second niveau et participer à des actions d’éducation à la santé et de prévention.
Les MSP offrent ainsi à la population au niveau local une prise en charge la plus globale possible, tout en facilitant les conditions d’exercice des professionnels de santé.
L’Aisne compte actuellement 19 MSP labellisées, 16 autres sont par ailleurs en projet à différents stades d’avancement. L’ARS fournit un accompagnement aux porteurs. La mise en place en 2018 de comités départementaux des structures d’exercice coordonné des soins a permis d’amplifier cette dynamique et de favoriser la labellisation de MSP, tout en veillant à leur pérennité en s’assurant de la qualité du projet de santé présenté.
http://www.jeminstallenliberal.fr, facilitant leurs démarches.
Le département comprend une part importante de populations en difficultés de mobilité, ne maîtrisant pas les outils numériques, souffrant d’illettrisme et méconnaissant ses droits. Ces populations nécessitent un accompagnement de la part des services publics, sociaux et d’insertion, des services médico-sociaux et de santé. Cette population fragile est très souvent éloignée des services au public.
En tant que chef de file des solidarités humaines et territoriales, le Conseil départemental œuvre à garantir un accueil social inconditionnel de proximité par un accueil physique et téléphonique (maillage territorial), un accueil social (par les travailleurs sociaux), un accueil inconditionnel (tout public), un accueil de proximité (pour compenser le manque de mobilité) et propose même des visites à domicile de façon à être le plus réactif possible lorsque les situations le nécessitent.
A ce jour, 123 travailleurs sociaux et 92 secrétaires réalisent des permanences sociales dans plusieurs points du département. Par ailleurs, le Département vise l’amélioration des équipements notamment numériques mis à disposition des équipes de travailleurs sociaux dans les lieux de permanence et veille à diversifier ces lieux d’accueil. Une réflexion est également menée pour rédiger une charte d’accueil afin d’en améliorer la qualité. Cette réflexion associe les partenaires et les usagers dans une démarche co-partagée et co-construite.
Aisne Partenariat Investissement (API) tient compte des besoins des territoires et adaptée au contexte du SDAASP : ce dispositif départemental soutient les collectivités dans leurs projets d’aménagement du territoire. Une enveloppe est dédiée aux projets structurants.
> renforcer l’accessibilité dans les zones les plus pourvues
> adapter l’offre de service et son organisation aux défis de demain tout en veillant à la solidarité
> optimiser et coordonner l’existant pour une meilleure efficacité
> développer la mutualisation pour garantir le maillage des services
> accompagner les usages du numérique afin de permettre à tous d’accéder aux services
> soutenir la mise en place des dispositifs adaptés aux personnes les plus fragiles
> construire une gouvernance en réseau pour améliorer la qualité de réponse à l’usager
> mettre en place des dispositifs incitatifs pour attirer et mobiliser les professionnels sur le territoire
> Structurer et valoriser l’offre des MSAP
> Soutenir le développement d’un maillage cohérent et attractif des maisons de santé sur le territoire
> Expérimenter une structure mutualisée itinérante en Thiérache Sambre et Oise
> Favoriser le maintien des structures éducatives et accompagner l’évolution de l’offre scolaire
> Garantir la présence cohérente et coordonnée des infrastructures culturelles et sportives
> Accompagner les publics fragiles aux usages du numérique
> Contribuer à la mise en œuvre du plan d’actions du volet télémédecine du programme Régional de santé
> Soutenir les dispositifs permettant d’aller vers les publics les plus en difficulté et moins mobiles
> Garantir un maillage du premier accueil social inconditionnel de proximité
> Développer les logiques de réseaux et la mutualisation en matière culturelle
> Faciliter les initiatives en faveur de la revitalisation des centres villes et des centres bourgs
> Renouveler l’image du territoire pour attirer des professionnels de santé
> Renouveler l’image du territoire pour attirer des professionnels de services
Pour rappel, la Préfecture et le Département ont mené conjointement l’élaboration du schéma dès 2014 : diagnostic, principes stratégiques, déclinaison en actions, avec le bureau d’études Rouge vif Territoire.
Le SDAASP est le résultat d’une large concertation :
> consultation du grand public et des élus via une enquête sur les sites internet de la Préfecture et du Département.
> co-construction : des ateliers sur les différents grands thèmes ont été organisés avec la participation des opérateurs, acteurs associatifs, collectivités…
> partage du diagnostic établi avec les EPCI et opérateurs
> mise en œuvre : élaboration de la stratégie et du plan d’actions, avec des groupes de travail sur les thématiques suivantes : services publics, santé, services sociaux, numérique, attractivité, culture et sport.