Le Département : partenaire de proximité des communes

Augmentation du point d’indice des fonctionnaires, hausse sans précédent des tarifs de l’énergie… Les maires de l’Aisne sont inquiets quant à l’avenir des équilibres budgétaires de leurs communes. Le Conseil départemental de l’Aisne a rappelé, par la voix de François Rampelberg, vice-président Ruralité et Solidarité territoriale, l’engagement du Département à soutenir les communes : « Chaque maire ici présent le sait, le Conseil départemental est un partenaire essentiel des communes. […] Le soutien à l’action communale est une priorité ! Chaque année, le Conseil départemental engage des dépenses d’investissement supérieures à celles qu’il consacre à son propre patrimoine. » Dans un contexte global présenté comme anxiogène par l’ensemble des intervenants de la matinée, François Rampelberg s’est voulu rassurant : « Nous sommes conscients de vos inquiétudes et questionnements quant à l’accompagnement dont vous disposerez pour conduire vos opérations dans les mois à venir. Je tiens à vous rassurer, le Département répondra présent ! » Notamment grâce aux dispositifs de solidarité territoriale : Aisne Partenariat Investissement et Aisne Partenariat Voirie.

Des dispositifs qui connaîtront des évolutions nécessaires : « Lundi prochain, l’Assemblée départementale sera amenée à se prononcer sur l’évolution du règlement de l’API pour l’année 2023 et je souhaite attirer votre attention sur les orientations nouvelles de cette politique de subventions. Dans le contexte actuel, nul ne sera surpris d’apprendre que le prochain règlement API engagera à une plus grande prise en compte des enjeux énergétiques. » Et d’ajouter que le Département souhaite intégrer progressivement dans ses politiques publiques les enjeux de transition et de développement durable. « Les constructions neuves par exemple, pourront bénéficier d’un soutien départemental à la condition d’un respect strict de la réglementation environnementale RE 2020. Concernant les réhabilitations, le projet devra obligatoirement prévoir la mise en œuvre d’un système de régulation ou programmation du chauffage, voire de l’électricité. De plus, pour pouvoir atteindre un taux d’accompagnement des opérations non plus à 20% mais à 30%, il faudra que la commune réalise un audit énergétique et prévoit de réaliser des travaux permettant d’atteindre l’objectif total de réduction des consommations d’au moins 50% par rapport à l’existant. »

Autre nouveauté à venir, la mise en place d’un dispositif spécifique d’accompagnement des collectivités concernées par une surveillance de leur ressource en eau : « Le Département doit se tenir prêt à accompagner les investissements éventuels des collectivités et organismes publics en charge de la distribution de l’eau. L’aide maximale sera de 20% du coût de l’opération, et sera conditionnée au prix théorique de l’eau post-travaux. »

Concernant le second dispositif d’accompagnement des communes, Aisne Partenariat Voirie : « Vous connaissez le fonctionnement du Département qui construit dans la concertation son programme de soutien de financier aux opérations de voirie par des réunions cantonales et d’arrondissement. Nos priorités d’intervention, nous les construisons avec vous et je sais que chaque maire apprécie ce travail en étroite collaboration. […] Ce que nous souhaitons c’est apporter l’aide la plus opportune possible aux communes et surtout en cohérence avec les actions menées par l’Etat et la Région. »

Et François Rampelberg de conclure : « L’Aisne a toujours été votre partenaire. Nous le serons encore avec beaucoup de détermination en 2023. »