Publié le 17 jan 2018 - Mis à jour le

Aisne Partenariat Investissement (API)

Equipements sportifs, santé, patrimoine classé... le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagements du territoire par le dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API).

Comprendre l’API

Le Département, acteur majeur de la solidarité territoriale dans l’Aisne, est de longue date un partenaire essentiel des collectivités dans l’accompagnement de leurs projets.

Approuvé le 4 décembre 2017, le dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) a pour objectif de répondre aux enjeux actuels : équité entre les territoires, cohérence entre les priorités départementales et celles des territoires, visibilité de l’action départementale.

En 2025, seront prioritairement éligibles, les opérations portant sur les équipements sportifs à usage prioritaire des collégiens, le patrimoine classé et inscrit, les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) et l’amélioration de la qualité de l’eau potable.

Enveloppe financière

Dans le cadre de cette campagne API 2025, une Autorisation de Programme sera ouverte et limitée à hauteur de 3 M€.

Les planchers de subvention

Chef de file de la solidarité territoriale, le Département octroie des taux de subventions plus importants aux communes ayant moins de ressources et a défini des planchers de subvention en fonction du nombre d’habitants.
 

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Dispositions générales

Le nombre maximum de dépôt de demandes de subvention par appel à projets est fixé à 1 demande par maître d’ouvrage.

En cas de travaux portant sur des bâtiments différents, les porteurs de projets sont invités à déposer une demande pour un seul bâtiment.

•• Retrouvez toutes les modalités du dispositif dans le Guide des aides de l'API

•• Infos pratiques pour faire une demande de subvention en rubrique "Démarches et Formulaires" (puis Mener un projet éligible au Dispositif Aisne Partenariat Investissement)

En 2024, le dispositif d'aide API a financé 497 opérations pour un montant total de subventions de 8 890 156 €.

> Sur 702 dossiers éligibles, 497 ont été retenus, soit 71 %.
 

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