C’est une prestation familiale financée par la Sécurité Sociale et versée par la CAF ou la MSA.
L’AEEH est attribuée pour une durée allant de 2 ans minimum à 5 ans et sans limitation de durée dans certains cas jusqu’aux 20 ans de l’enfant.
Les conditions
L’AEEH peut être attribuée à un enfant de moins de 20 ans si :
- Son taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80 %.
ou
- Son taux d’incapacité est compris entre 50 % et 79 % avec un accompagnement par un établissement ou un service médico-social, un dispositif de scolarisation adapté lié au handicap, des soins et/ou des rééducations en lien avec le handicap, préconisés par la CDAPH.
Le complément d’AEEH
En plus de l’allocation, il peut être ajouté un complément dont le montant est gradué en 6 catégories (non cumulable, sauf exception) en fonction de l’importance des dépenses supplémentaires engagées.
Les 6 compléments :
- Complément pour frais engagés par la famille liés au handicap :
1. Frais d’ergo, psychomotricité, psychologie, équithérapie (hors PEC SS)
2. Frais de matériels spécifiques : adaptation d’un vélo, etc...
3. Frais de transports vers les lieux de soins non pris en charge par la CPAM, en lien avec le handicap
- Complément pour tierce personne :
C’est le temps que la famille doit consacrer à l’enfant, en lien avec son handicap (en comparaison du temps consacré à un enfant ordinaire du même âge)
4. Lorsque l’enfant ne peut être scolarisé qu’à temps partiel
5. Lorsque l’importance des prises en charges extérieures impose à la famille une grande disponibilité
6. Lorsque par manque d’autonomie de l’enfant la famille doit consacrer du temps à son entretien quotidien
Il n’existe pas de liste précise des frais pouvant être pris en compte. Ils peuvent être liés, par exemple, à des aides techniques ou à des aménagements du logement, correspondre à des frais médicaux ou paramédicaux non remboursés, ou à des surcoûts liés au transport.
Le droit d’option d’AEEH et de PCH
Si les différents critères sont remplis, une personne sollicitant en même temps l’AEEH, ses compléments et la PCH ou bénéficiant déjà de l’AEEH lors de sa demande de PCH, 3 choix sont possibles :
|
Prestations |
Paiement réalisé par |
Option 1 |
AEEH de base
+
Complément AEEH |
CAF/MSA |
Option 2 |
AEEH de base
+
Tous les volets de la PCH
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CAF/MSA
+
Département |
Option 3 |
AEEH de base
+
Un complément AEEH
+
PCH élément 3 (surcoût de transport ou aménagement du logement/du véhicule
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CAF/MSA
+
Département
|
Le choix n’est pas définitif. Le changement est possible à la date d’échéance du droit.
Pour en savoir plus
Consultez la fiche de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en version facile à lire et à comprendre :
Vous pouvez consulter :
> Flyer PCH
> Flyer AEEH
Vous pouvez contacter votre MDPH :
- 28 rue Fernand Christ 02000 LAON
03 23 24 89 89
ou par mail
Pour faire une demande en ligne : MDPH Aisne | MDPH en ligne