Situation budgétaire du Département : Rencontre avec le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

Avant l’examen prochain du projet de loi de finances pour 2025, Jean-François Husson, Rapporteur général de la commission des finances du Sénat, a choisi d’effectuer une série de déplacements destinés à évoquer, sur le terrain, la situation financière des Départements et les initiatives sénatoriales qui pourraient être prises au cours de la discussion parlementaire de ce texte.

Le président du Conseil départemental de l’Aisne, Nicolas Fricoteaux, a eu l’honneur de l’accueillir ce mardi 15 octobre pour une journée d’échanges autour de tables rondes et présentations avec les différentes directions et vice-présidences notamment celles de l’Enfance et la Famille, de l’Autonomie et de l’Inclusion, Insertion et Retour à l’Emploi.

 Avec le Département de la Gironde, rencontré la semaine dernière, l’Aisne est le seul autre Département pour lequel le Rapporteur effectue un déplacement avant le début de l’examen du projet de loi de finances 2025 au Sénat le 25 novembre 2024.

 « Le gouvernement demande aux collectivités locales un effort de 5 milliards d’euros. C’est un effort inédit, massif et collectif. Il est important de venir à leur rencontre, et d’écouter principalement les Départements, afin de comprendre les problématiques locales. C’est une vraie préoccupation de proposer une copie du projet de loi de finances qui comprend les mesures d’économies demandées en tenant compte des situations financières des collectivités » explique Jean-François Husson.

 Le Département de l’Aisne fait partie des 20 Départements et collectivités qui ne sont pas concernés par ces mesures d'économies comme annoncé début octobre.

 En effet, le président Nicolas Fricoteaux alerte depuis plusieurs années sur la situation budgétaire complexe du Département. En 2024, le Conseil départemental a fait le choix de voter un budget primitif (BP) en déséquilibre en avril, puis revu à la baisse et rectifié en juin, qui consistait en un cri d’alerte, visant à interpeler au plus haut niveau de l’Etat.

 « Notre Département a la chance d’avoir été choisi aujourd’hui afin d’être entendu sur les problématiques budgétaires. C’est un signe fort de la part du Sénat et montre le besoin d’équité de traitement afin de participer à l’effort collectif attendu par l’Etat » souligne Nicolas Fricoteaux.

Pour le président du Conseil départemental, il est certain qu’il faut dans un temps court, des mesures concrètes afin de maintenir l’ensemble des politiques essentielles des Départements mais qu’une stratégie à plus long terme, avec une réforme en profondeur du modèle de financement des Départements, est absolument nécessaire.

 Avec l’association Départements de France, une série d’amendements au projet de loi de finances a été préparée pour pouvoir garantir l’essentiel des politiques en 2025. Au-delà de ces propositions, Nicolas Fricoteaux insiste : « il est véritablement indispensable d’engager un débat constructif avec le gouvernement afin de rénover en profondeur le modèle social de notre pays et son financement. »