Prévention des impayés d’énergie - Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Ces aides, qui s’adressent aux bénéficiaires du FSL dans le cadre des impayés d’énergie, peuvent être allouées dans le cas de surconsommation, de dysfonctionnement apparent dans l'usage des installations de toute nature, de problèmes particuliers en matière d'isolation, d’inadaptation manifeste du chauffage.

Dans certains cas, l’attribution d’une aide aux impayés d’énergie peut être conditionnée à la mise en œuvre d’une action de prévention.

Caractéristiques de l’aide

La Commission départementale du Fonds de Solidarité Logement Energie, Eau, Téléphone, Internet, sur proposition du Service instructeur ou de sa propre initiative, missionne un prestataire agréé chargé de se rendre au domicile de l’usager afin d’établir un diagnostic.

Le prestataire :

• anime au domicile de la famille une discussion portant sur les usages et les problèmes liés au mode de chauffage, au confort et à l’utilisation des énergies,
• consulte les factures et s’informe sur les consommations d’énergie,
• étudie les caractéristiques du logement et du bâtiment,
• rédige un compte rendu de visite comprenant des remarques sur l’état général du logement, un bilan thermique simplifié comprenant une analyse des consommations et des besoins énergétiques, et si nécessaire des  propositions de travaux ou d’amélioration avec un coût estimatif et un gain estimatif correspondant.
• si des travaux s’avèrent nécessaires à la réalisation d’économies, il informe la famille si elle est propriétaire occupant et/ou le propriétaire bailleur sur les possibilités de financement et aide au montage des dossiers de financement
• remet à la famille un kit énergie.

Sur la base du compte-rendu du prestataire, la commission départementale peut proposer une aide aux travaux d’isolation comprise entre 2 000 et 4 000 € complémentaire aux aides à l’amélioration de l’habitat existantes et/ou une aide aux petits travaux plafonnée à 500 €.