Publié le 02 juil 2018 - Mis à jour le
Le Conseil départemental instruit les demandes d’agrément des candidats à l’adoption et assure le suivi des enfants adoptés ou placés en vue de l’adoption.
L’agrément délivré par le Conseil départemental est le document indispensable pour toute adoption, en France ou à l’étranger. Les personnes déposant une demande d’agrément font l’objet d’une évaluation sociale et psychologique par des professionnels qualifiés. Le Conseil départemental s’assure que toutes les conditions sont réunies pour accueillir un enfant au sein d’une famille.
Le dossier comporte également un certificat médical, un extrait de casier judiciaire et un extrait d’acte de naissance.
Le Département a 9 mois pour statuer sur une demande. La commission d’agrément composée d’un Conseiller départemental, d’un psychologue du Département, d’un membre du service d’aide sociale à l’enfance, d’un membre de l’UDAF (union départementale des associations familiales) et d’un représentant de l’ADEPAPE (association des anciens pupilles de l’État) est chargée de délivrer un avis.
Le Président du Conseil départemental prend alors la décision d’accorder ou non l’agrément.
En cas de refus, les candidats peuvent déposer une nouvelle demande au bout de 36 mois, auprès du Département de l’Aisne ou d’un autre Département.
L’agrément délivré par le Conseil départemental est valable 5 ans et permet de lancer la démarche d’adoption auprès des organismes agréés, de l’Agence française de l’adoption ou de l’ensemble des Conseils départementaux.
Un projet d’adoption peut prendre plusieurs années. Au bout de 5 ans, si le projet ne s’est pas concrétisé, les candidats à l’adoption doivent solliciter un nouvel agrément.
L’adoption concerne un profil d’enfants restreint :
Les adoptions à l’étranger sont plus nombreuses bien qu’elles soient en baisse depuis quelques années.
De plus en plus de pays demandent à ce que les adoptants aient suivi une formation. Les modules de formation proposés par le Conseil départemental et l’Agence française de l’adoption permettent de faire le point sur l’actualité internationale par exemple pour savoir quels sont les pays ouverts à l’adoption et pour quels profils d’adoptants.
Toute personne ayant été placée et / ou adoptée peut demander au service de l’Aide Sociale à l’Enfance l’accès à son dossier administratif.
Pour les personnes adoptées et pupilles de l’État, c’est le CNAOP (Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles) qui peut transmettre des éléments d’information http://www.cnaop.gouv.fr/
