Publié le 05 juil 2024 - Mis à jour le
Le GEVA-Sco (Guide d’Evaluation Scolaire) est un guide d’observation en milieu scolaire qui aide à l’évaluation des besoins de compensation des élèves en situation de handicap. C’est un outil réglementaire pour les Equipes Pluridisciplinaires (EP) de la MDPH.
Comment est étudié le dossier ?
Sur la base des données transmises dans le cadre du GEVA-Sco et d’autres éléments pertinents et nécessaires pour l’analyse de la situation, l’EP étudie la situation globale individuelle pour identifier des besoins à la scolarisation afin de proposer les moyens de compensation les plus adaptés possibles. Les propositions de l’EP sont retranscrites dans un PPS, puis transmises pour décision aux membres de la CDAPH.
Le support GEVA-Sco existe en 2 versions :
Pour plus d’information, consultez Le manuel d'utilisation du GEVA-Sco.
Qu’est-ce que le Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS) ?
Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) définit et coordonne des modalités de déroulement de la scolarité avec les mesures d’accompagnement nécessaires pour permettre la scolarisation des enfants en situation de handicap. Les mesures du PPS s'imposent et sont opposables.
Lorsque le handicap est connu ou signalé lors de l’inscription de l’élève, le directeur ou le chef d’établissement transmet aux parents les coordonnées de l’Enseignant Référent (ER) de secteur. Il est l’interlocuteur privilégié de tous les partenaires de la scolarisation des élèves en situation de handicaps de son secteur et pour la mise en œuvre du PPS.
Comment le PPS est-il mis au point ?
Les parents, ou le représentant légal, saisit la MDPH. L’Equipe Pluridisciplinaire (EP) de la MDPH procède à l’évaluation de la situation de l’élève grâce au GEVA-Sco. Cette EP élabore ensuite le PPS puis le transmet à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Il précise les aménagements et adaptations pédagogiques nécessaires et favorise la cohérence des actions.
L’Etablissement et Service Médico-Social (ESMS) peut être une solution de scolarisation quand l’école ordinaire n’en est plus une. Durant son parcours de formation, lorsque les circonstances l’exigent, l’élève en situation de handicap peut être orienté vers un ESMS. La demande doit être faite auprès de la MDPH.
L’orientation vers un ESMS permet de lui offrir un accompagnement scolaire, éducatif et thérapeutique adapté. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est compétente pour décider de cette orientation.
Il existe différents types d’établissements médico-sociaux (IME, IMP, EMP, Impro, ITEP, IEM, IES…) organisés selon le handicap de l’enfant, son âge et les enseignements dispensés. Ils proposent des modalités d’accueil variées : internat, semi-internat, externat, accueil séquentiel, placement familial, etc.
S’il est orienté en ESMS (IME/IMPRO, DITEP, IES, IEM), l’élève en situation de handicap peut poursuivre sa scolarité dans des Unités d’Enseignement (UE).
Concrètement, les Unités d’Enseignement :
L’Unité d'Enseignement Externalisée (UEE) est une structure permettant à des enfants accueillis dans des ESMS (IME/IMPRO, DITEP, IES, IEM) de suivre, partiellement ou totalement, une scolarité en établissement scolaire ordinaire. Les UEE répondent à l’inclusion scolaire.
Ces unités d’enseignement scolaire peuvent être localisées dans l’enceinte d’une école ou proche de l’ESMS.
Les Unités d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) sont des classes rattachées à des ESMS, localisées dans des maternelles, pour proposer un cadre de scolarisation adaptée et inclusive.
Ces classes accueillent de petits groupes d’enfants (moins de 10 enfants) âgés de 3 à 6 ans. Les UEMA s’adressent aux enfants avec autisme ou troubles envahissants du développement, orientés vers un ESMS.
Les Unités d’Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) sont des classes rattachées à des ESMS, ouvertes dans des établissements scolaires d’enseignement primaire, pour proposer un cadre de scolarisation adapté et inclusif pour des enfants autistes.
L'UEEA s'inscrit dans l'offre globale de l'accompagnement et du parcours scolaire des élèves.
Une orientation par la MDPH est nécessaire pour que l’enfant accède à l’UEEA.
Consultez la fiche de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en version facile à lire et à comprendre :
Vous pouvez consulter le site d’information sur le handicap : Mon Parcours Handicap
Vous pouvez consulter :
> Flyer La scolarisation
> Flyer ESMS Enfants
Vous pouvez contacter votre MDPH :
Pour faire une demande en ligne : MDPH Aisne | MDPH en ligne