Publié le 15 juin 2018 - Mis à jour le
Le Département adresse aux personnes âgées bénéficiant de l’APA un nouveau mode de paiement pour l’emploi direct d’une aide à domicile : le Chèque Solidarité Aisne, un Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé.
Pratique, simple d’utilisation et sécurisé, le Chèque Solidarité Aisne permet de régler le salaire des aides à domicile, qu’elles interviennent pour la toilette, le ménage ou la préparation des repas. Chaque mois plusieurs chéquiers nominatifs seront envoyés à domicile et seuls les salariés préalablement déclarés au Centre de Remboursement des CESU (CR CESU) pourront les encaisser.
Le Chèque Solidarité Aisne permet de simplifier les démarches des employeurs d’aide à domicile et de favoriser le maintien à domicile.
Le Chèque Solidarité Aisne est un moyen de paiement pour rémunérer les aides à domicile dans le cadre du plan d’aide APA. Il se présente sous la forme d’un Chèque Emploi Service Universel.
Chaque mois, vous recevez à domicile un ou plusieurs chéquiers nominatifs correspondant au nombre d’heures d’interventions prises en charge dans votre plan d’aide.
Le Chèque Solidarité Aisne permet le paiement du salaire de votre employé qui intervient au titre de l’APA. Les sommes dues au titre de votre participation sont à régler par le moyen de votre choix.
Le Département assure la prise en charge des cotisations sociales dans le cadre de votre APA. C’est une formalité en moins pour vous.
Si vous utilisez internet, vous pouvez recevoir le montant de vos chèques sur le Compte Solidarité Aisne, une version dématérialisée du CESU (Mode d’emploi). Vous pouvez ainsi régler votre salarié par simple virement bancaire. Pour créer et utiliser votre Compte Solidarité Aisne, il est nécessaire d’utiliser dans un premier temps les Chèques Solidarité Aisne reçus.
Votre pré-inscription au Centre National CESU (CNCESU) est automatique.
Vous recevez un courrier pour finaliser votre adhésion et déclarer votre salarié.
Chaque mois, vous devez calculer le salaire, payer votre salarié et le déclarer au CNCESU :
>> Pour payer votre salarié : vos Chèques Solidarité Aisne vous servent à régler le salaire de votre intervenant uniquement pour le nombre d’heures réalisées dans le cadre de votre plan d’aide APA, selon le tarif horaire financé par le Département. Chaque chèque correspond à 1 heure, 2 heures ou 5 heures d’aide à domicile. Si le tarif horaire de votre salarié(e) est supérieur ou si vous avez une participation à votre charge, vous complétez le versement par tout autre moyen de paiement.
>> Pour déclarer votre salarié : vous pouvez choisir de le déclarer à l’aide d’un carnet de volets sociaux papier que le CNCESU vous adresse à domicile ou procéder à la déclaration par internet sur http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp [Utiliser le CESU]
Vous devez déclarer la totalité des heures réalisées par votre salarié(e) auprès du CNCESU en remplissant un volet social ou par Internet (lien site). Le Département paiera les cotisations sociales directement au CNCESU pour la part financée dans le cadre de votre APA. L’éventuel complément sera prélevé par le CNCESU sur votre compte bancaire.
> Le Chèque Solidarité Aisne modifie-t-il mes droits ?
Non. Le Chèque Solidarité Aisne ne modifie en rien le montant de votre allocation APA.
> Le Chèque Solidarité Aisne remplace-t-il les autres prestations ?
Non. Les aides relatives aux autres prestations du plan d’aide (matériel à usage unique, téléalarme…) continueront à être versées par virement sur votre compte bancaire.
> Je paie mon salarié à un taux horaire supérieur à celui financé par le Département. Comment cela se passe-t-il ?
Les Chèques ou le Compte Solidarité Aisne vous permettent de payer le salaire net correspondant au nombre d’heures réalisées, dans la limite du plan d’aide et du tarif horaire pris en charge par le Département. Il vous appartient de compléter le règlement par tout autre moyen de paiement, pour payer votre participation et le surcoût si vous payez votre salarié(e) à un tarif supérieur.
> Peut-on payer d’autres services qu’une aide à domicile avec le Chèque Solidarité Aisne ?
Non, il est uniquement destiné au salaire de votre aide à domicile.
> Est-ce que je peux donner des Chèques Solidarité Aisne à mon entourage ?
Non, les Chèques Solidarité Aisne sont personnels, ils sont réservés à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie.
> Que faire si des chèques ne sont pas utilisés ?
S’ils ne sont pas consommés (pour cause d’hospitalisation ou de vacances chez un proche par exemple) ils sont remboursés au Conseil départemental par le CNCESU. Mes chèques ont été volés ou je les ai perdus : que faire ? Vous devez contacter les conseillers Chèques Solidarité Aisne au : 01 78 16 14 02 Les chèques seront mis en opposition puis remplacés.
>Comment créer et utiliser le Compte Solidarité Aisne (les CESU dématérialisés) ?
Suivez le mode d’emploi ci-contre et accéder à l’espace en ligne sur http://cd02-apa.domiserve.com
> Est-ce que je dois toujours déclarer mon salarié ?
Oui, la déclaration du salarié est obligatoire.
> Comment choisir entre Chèques ou Compte Solidarité Aisne ?
Pour avoir des précisions sur le fonctionnement des Chèques et du Compte Solidarité Aisne, vous pouvez contacter les conseillers au :
01 78 16 14 02
Quel que soit votre choix, vous pourrez le modifier par la suite.
Pour créer et utiliser son Compte Solidarité Aisne, il est nécessaire d’utiliser dans un premier temps les Chèques Solidarité reçus.
> Quelles démarches mon salarié doit-il entreprendre ?
Votre salarié(e) doit s’inscrire au Centre de Remboursement des CESU (CR CESU) à l’aide du formulaire d’affiliation présent dans le Guide de l’intervenant. Cette inscription est obligatoire pour que votre salarié(e) puisse encaisser les Chèques Solidarité Aisne. Document lié : guide de l’intervenant
> Mon salarié a des difficultés avec sa banque pour se faire rembourser.
Toutes les banques n’acceptent pas le dépôt des CESU. Pour se faire rembourser, le salarié peut envoyer directement par courrier ses Chèques Solidarité Aisne au CR CESU, sans oublier de joindre le bordereau qui lui a été fourni par le CR CESU lors de son affiliation. Si votre salarié utilise internet, il peut faire une demande de remboursement sur le site www.edomiserve.com. Son compte bancaire sera crédité sous 48 heures maximum.
> Ma situation change : que faire ?
Prévenir immédiatement par courrier le Département :
Conseil départemental de l’Aisne
Direction Générale Adjointe des Affaires Sociales
Direction des politiques d’autonomie
et de la solidarité
28 rue Fernand Christ
02000 LAON
> mail