Le transport scolaire adapté des élèves en situation de handicap

En quoi consiste le transport adapté ?

Le transport scolaire adapté consiste en un aller et retour par jour entre le domicile et le lieu de scolarisation. Il peut être individuel ou collectif.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

4 conditions cumulatives sont définies par le règlement départemental du transport :

1. Être reconnu en situation de handicap par la MDPH et bénéficier d’un avis de transport favorable,
2. Être domicilié dans le département,
3. Être domicilié à plus de 3,5 km de l’établissement scolaire,
4. Être scolarisé dans un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat ou dans un établissement d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’Éducation nationale ou du ministère de l’Agriculture.

Après la notification d’une décision favorable de transport adapté, il est possible de bénéficier de l’un des modes de prise en charge suivants, par ordre de priorité :

Le versement d’une indemnité kilométrique pour l’utilisation du véhicule personnel ;

La mise en place d’un transport public adapté, par une société de transport (cette modalité est strictement organisée par le service Transport de l’Aisne).

Comment obtenir un transport scolaire adapté ?

Pour effectuer cette demande de transport, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande de financement et de le renvoyer, accompagné de la notification MDPH, en cours de validité le jour de la rentrée scolaire :

• Par mail

Ou

• Par voie postale : Direction de l'Autonomie et de la MDPH - Cellule Transport Adapté 28 rue Fernand Christ 02000 LAON

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter le site d’information sur le Handicap : Mon Parcours Handicap

Vous pouvez contacter votre MDPH :

• 28 rue Fernand Christ 02000 LAON
  03 23 24 89 89
  ou par mail

Pour faire une demande en ligne : MDPH Aisne | MDPH en ligne