Publié le 05 sep 2018 - Mis à jour le
C’est une allocation destinée à assurer un revenu « minimum » aux personnes sans ou à faibles ressources, elle implique des droits et des devoirs.
L’éligibilité au RSA est évaluée en fonction :
1. De L’âge
Les plus de 25 ans, sans activité, peuvent bénéficier du RSA.
Les moins de 25 ans peuvent bénéficier du RSA dans les deux cas suivants :
2. De la situation familiale
Les parents isolés, qui assument seuls la charge d’un enfant né ou à naître, peuvent percevoir un RSA Majoré.
3. De la nationalité
Les personnes de nationalité étrangère peuvent bénéficier du RSA sous certaines conditions.
4. Du lieu de résidence
Le RSA est ouvert aux personnes résidant en France – les séjours hors de France ne doivent pas excéder 3 mois
5. Des ressources mensuelles
Votre allocation est réévaluée chaque trimestre en fonction de votre situation familiale et de vos ressources déclarées.
Si votre situation personnelle évolue, vous pouvez :
• Modifier votre modalité d’accompagnement avec l’aide de votre référent sur l’ensemble de vos démarches
• Sortir du dispositif RSA (reprise d’emploi, modification des ressources du foyer…)
• Percevoir des ressources mensuelles
• Bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS)
• Bénéficier d’un accompagnement professionnel pour vous aider dans votre recherche d’emploi et de formation :
• Bénéficier d’un accompagnement global : un accompagnement réalisé par un conseiller pôle emploi et un travailleur social du Conseil départemental pour toute personne inscrite au pôle emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
• Bénéficier d’un accompagnement social pour les difficultés sociales majeures empêchant le retour à l'emploi immédiat. Avec votre référent RSA (UTAS, CCAS, CAF) vous signez un Contrat d’Engagements Réciproques (CER) vous engageant à entreprendre des démarches administratives, sociales, ou de soins en lien avec votre référent.
• Prévenir la CAF ou la MSA de vos changements de situation (familiale, domicile, reprise d’activité…)
• Déclarer vos revenus trimestriels sur les sites ou envoyer votre Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) à la CAF ou à la MSA
• Entreprendre des démarches de recherches d’emploi ou d’insertion et adhérer à l’accompagnement avec votre référent social ou professionnel
• Respecter le Contrat d’Engagements Réciproques (CER) ou le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE)
• Répondre aux convocations et aux démarches d’informations
• Actualiser chaque mois votre situation (si vous êtes accompagné par Pôle Emploi)
• Vous inscrire sur la plateforme aisne-actifs.com et si orientation professionnelle, réaliser votre CV.
"Estime" est un simulateur personnalisé qui vous permet de visualiser vos futures ressources en cas de reprise d’emploi et des aides auxquelles vous pouvez prétendre en cas de reprise d'activité. www.estime.pole-emploi.fr
L'APRA est une aide personnalisée à la reprise d'activité (déplacement, garde d'enfant...) Aide à demander à votre référent ou à l'UTAS près de chez vous.
• Oui, si vous ne vous présentez pas aux rendez-vous fixés.
• Oui, si vous refusez d’élaborer ou de renouveler votre contrat avec votre référent.
• Oui, si vous ne respectez pas vos engagements fixés par contrat (les démarches et les participations aux actions)
• Oui, si vous êtes radié par Pôle Emploi ou si vous n’êtes pas ou plus inscrit.
• Oui, sur décision administrative (documents manquants…).
Votre allocation peut être suspendue partiellement ou totalement si vous ne respectez pas ces engagements.